, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois E 13-22. 343 et H 13-22. 345 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail

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Toujours sous l’angle de l’article 3 de la Convention, le requérant fait valoir que l’absence d’assistance médicale, l’attitude du personnel et le travail obligatoire ont conduit à la dégradation de sa

Sur la médaille de travail. Monsieur [E] [B] revendique la somme de 1 094,42 € afférente à la médaille du travail dont l'obtention lui a été annoncée par la S.A.

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) ; que selon l'article R. 4228-8 du code du travail, des douches sont mises à la disposition des travailleurs dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants dont

Celle relative au port d'une tenue de travail obligatoire est remplie puisqu'il est constant que Madame [T] [E] porte sur son lieu de travail une telle tenue, composée d'un pantalon et d'un polo manche

[T] a reçu un avertissement faute de porter l'intégralité de la tenue de travail obligatoire ainsi que son badge professionnel. Par lettre du 29 octobre 2019, M.

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D... ces absences, encore faudrait-il l'avoir mis en demeure d'en justifier, ne serait-ce que dans le cadre de la procédure disciplinaire de l'article L. 1332-2 du code du travail obligatoire dans une

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intervenir et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation et de le munir, durant cet examen, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

réclamant, outre sa mise en inactivité, diverses sommes : - 45000 € au titre d'un harcèlement de gestion - 52960 € sur le fondement de l'article 1149 du code civil - 29780 € au titre de périodes de travail

dès lors qu'elle visait à rembourser les frais d'entretien par les salariés de leur tenue de travail obligatoire ; qu'en écartant néanmoins la nature de remboursement de frais professionnels de cette

La question de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail de M.

ou sur le lieu de travail ; que, lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire, l'habillage et le déshabillage doivent se réaliser dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, que l'employeur

fait de l'avoir maintenu en activité après juillet 2008, alors que son droit à pension de retraite professionnelle était ouvert, a transformé la relation contractuelle en "harcèlement", voire même en travail

La société [3] relève que l'activité de forage ne fait pas partie de la liste des travaux interdits aux travailleurs intérimaires.

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