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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
63a2b0244486ef05df302540
21 octobre 2022
De plus, quelques jours avant cette altercation, Mr [V] s'est disputé, néanmoins sans violence physique avec le pâtissier [Y] en le menaçant d'aller se battre dehors.'
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
Il résulte de la lettre de licenciement que la société RENAULT TRUCKS reproche à Monsieur [X] des violences verbales et une tentative de violences physiques à l'égard d'un collègue de travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367
14 avril 2021
Les violences verbales et physiques de M.
Chambre sociale
69cf5f31cdc6046d47f3bc28
2 avril 2026
Ce témoin y confirme la violence physique exercée sur le jeune homme par [G] [X], violence destinée à récupérer la cigarette.
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0031
24 octobre 2023
Nous vous reprochons votre agressivité verbale envers cos collègues de travail et la violence physique dont vous avez fait preuve dernièrement envers un Enquêteur de Terrain.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036
31 mars 2016
[Y] [M] et Mme [U] [Q] des chefs de violences, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi
Chambre Sociale
6364bc1ae405357f749eaca9
3 novembre 2022
Votre comportement particulièrement violent met en cause la sécurité mentale et physique de vos salariés (c.trav.art. L. 4121-1).
Pôle 6 - Chambre 5
600ff7a32443b86eed9d4d93
14 janvier 2021
Ainsi, à vos violences verbales se sont ajoutées des violences physiques graves et réciproques laissant éclater une rixe entre Madame [L] et vous-même.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10793
14 octobre 2020
L... enseignant à l'ITEP à été agressée à plusieurs reprises (violences physiques et psychologiques) par des jeunes de sa classe. J'ai dû l'accompagner à la gendarmerie pour dépôt de plainte.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200433
20 mai 2020
H... au titre des souffrances physiques et morales temporaires, l'arrêt retient que si M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10805
T... enseignant à l'ITEP à été agressée à plusieurs reprises (violences physiques et psychologiques) par des jeunes de sa classe. J'ai dû l'accompagner à la gendarmerie pour dépôt de plainte.
61372352cd58014677408492
2 juin 1999
1993 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ab6a34ad10008581c1f
18 janvier 2024
Vous démentez ces faits et précisez que vous n'avez jamais été violent, ni verbalement ni physiquement avec un enfant.
Chambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0c8
10 octobre 2025
Violence physique et morale également car lorsque vous l'avez rattrapé, vous avez avec la complicité d'une personne identifiée comme étant [E] [W] votre neveu gravement porté atteinte à l'intégrité physique
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334cf54e6f046d26ca4d4
23 janvier 2025
verbales ou physiques.
3ème Chambre
DTA_2201170_20240208
8 février 2024
Lui reprochant une violente altercation avec l'un de ses collègues le 20 octobre 2021, un crachat sur celui-ci, puis des violences physiques à la sortie du travail le même jour, l'employeur lui a notifié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00626
29 mars 2017
, ci-après annexé : Attendu que, l'employeur n'ayant pas soutenu devant les juges du fond qu'il avait pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
61372207cd580146773f9a3b
30 mars 1994
X... était inapte à la reprise du travail à un poste comportant de la manutention lourde répétée et qu'il était apte à un poste avec manutention allégée, pour une durée de plus de six mois ; que l'employeur
Pôle 6 - Chambre 9
633e7046f8faf13e2e973e3c
5 octobre 2022
[F], consistant principalement en insultes et violences verbales, que ce harcèlement a atteint son paroxysme le 20 mai 2016, date à laquelle il a été violenté physiquement par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10622
6 juillet 2022
en a eu connaissance ; que, pour retenir la faute grave, la cour d'appel a estimé que Mme [J] - qui le contestait fermement - avait commis des faits de violence physique sur un enfant placé sous sa responsabilité
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