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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

63a2b0244486ef05df302540

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

De plus, quelques jours avant cette altercation, Mr [V] s'est disputé, néanmoins sans violence physique avec le pâtissier [Y] en le menaçant d'aller se battre dehors.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Il résulte de la lettre de licenciement que la société RENAULT TRUCKS reproche à Monsieur [X] des violences verbales et une tentative de violences physiques à l'égard d'un collègue de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Les violences verbales et physiques de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce témoin y confirme la violence physique exercée sur le jeune homme par [G] [X], violence destinée à récupérer la cigarette.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0031

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Nous vous reprochons votre agressivité verbale envers cos collègues de travail et la violence physique dont vous avez fait preuve dernièrement envers un Enquêteur de Terrain.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Y] [M] et Mme [U] [Q] des chefs de violences, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1ae405357f749eaca9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Votre comportement particulièrement violent met en cause la sécurité mentale et physique de vos salariés (c.trav.art. L. 4121-1).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

600ff7a32443b86eed9d4d93

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ainsi, à vos violences verbales se sont ajoutées des violences physiques graves et réciproques laissant éclater une rixe entre Madame [L] et vous-même.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10793

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L... enseignant à l'ITEP à été agressée à plusieurs reprises (violences physiques et psychologiques) par des jeunes de sa classe. J'ai dû l'accompagner à la gendarmerie pour dépôt de plainte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200433

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

H... au titre des souffrances physiques et morales temporaires, l'arrêt retient que si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10805

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

T... enseignant à l'ITEP à été agressée à plusieurs reprises (violences physiques et psychologiques) par des jeunes de sa classe. J'ai dû l'accompagner à la gendarmerie pour dépôt de plainte.

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408492

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

1993 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab6a34ad10008581c1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vous démentez ces faits et précisez que vous n'avez jamais été violent, ni verbalement ni physiquement avec un enfant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Violence physique et morale également car lorsque vous l'avez rattrapé, vous avez avec la complicité d'une personne identifiée comme étant [E] [W] votre neveu gravement porté atteinte à l'intégrité physique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334cf54e6f046d26ca4d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

verbales ou physiques.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201170_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Lui reprochant une violente altercation avec l'un de ses collègues le 20 octobre 2021, un crachat sur celui-ci, puis des violences physiques à la sortie du travail le même jour, l'employeur lui a notifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00626

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

, ci-après annexé : Attendu que, l'employeur n'ayant pas soutenu devant les juges du fond qu'il avait pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a3b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X... était inapte à la reprise du travail à un poste comportant de la manutention lourde répétée et qu'il était apte à un poste avec manutention allégée, pour une durée de plus de six mois ; que l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7046f8faf13e2e973e3c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[F], consistant principalement en insultes et violences verbales, que ce harcèlement a atteint son paroxysme le 20 mai 2016, date à laquelle il a été violenté physiquement par M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10622

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

en a eu connaissance ; que, pour retenir la faute grave, la cour d'appel a estimé que Mme [J] - qui le contestait fermement - avait commis des faits de violence physique sur un enfant placé sous sa responsabilité

Source officielle

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