avocats postulant, vestiaire #B0667 Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de TRACTEL SECALT et COOPSETTE 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS

APPELANTS : -Madame [A] [M] née [C] demeurant [Adresse 2], - Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocat au

FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Jean-philippe LAMBERT et Maître Camille POTIER de la SELAS MAYER BROWN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0009

[Z] [Y] [F] [Y] [T] [Y] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE FIVA SERVICE CONTENTIEUX S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BAGNOLI - CPAM BOUCHES-DU-RHONE - Me Alain

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

[Z] TERRASSMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Layla TEBIEL Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Décision déférée à la

en date du six mai deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur Alain

général en exercice domicilié audit siège ès qualités [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain

RESIDENCE LE REGENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Gilles ALLIGIER - Me Alain DE ANGELIS - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

Représentant : Me Julie F..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216361 - Représentant: Me Arnaud MOLINIER de la SELAS LPA-CGR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

, membre du cabinet Adekwa, avocat au barreau de Douai SA MMA Iard, prise en la qualité d'assureur de la SARL Jacquinet ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DOCEUL de la SELAS

en la personne de son président du conseil d'administration [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de : SELAS

Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M.

Thus Alain Happe and Michèle Evrard formally identified from a plate of photographs Allala Bousselmi, Sadok Hamza and Saïdi and specified that Bousselmi sold the drugs through the intermediary of Sadok

En 1996, M me Alkin, qui était âgée de onze ans, marcha sur une mine terrestre alors qu’elle jouait avec d’autres enfants près du village d’Ortabağ   ; à la suite de cela, elle fut amputée de la jambe

C4 N° RG 20/00122 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00326 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD de la SELAS