Enfin il précise qu'au mois de janvier 2023 il était en prison pour avoir fait une bêtise.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00572 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00568 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN

2015 qu'il avait 16 ans, qu'il fais de la musique sur Youtube que les mebres de sa famille sont de 'vrais musulmans' avec la barbe et tout qu'ils n'accpetent pas son mode de vie, qu'il a fait des 'bétises

Il est vrai que j'ai fait des bêtises mais je regrette. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Les conditions justifiant la 3e prolongation ne sont pas réunies.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00889 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1940 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02106 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02110 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Vu les observations de son avocat qui expose qu’il s’agit d’une réintégration le 29 décembre 2024 suite à une sortie chez ses parents où il aurait commis des bêtises. Monsieur souhaite sortir.

J'ai fait des bêtises c'est vrai. J'ai ma femme aussi en France. Le ministère public, régulièrement avisé, n'a pas comparu et n'a pas fait valoir d'observations.

Si elle sort, elle va faire des bêtises. Elle va avoir la visite de son conjoint et son fils de 2 ans samedi. Elle a vraiment besoin de son hospitalisation pour aller mieux.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGX3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04050 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X35W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04055 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04051 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04057 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04052 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

relève toutefois que le médecin conseil avait retenu au titre des séquelles des réveils nocturnes, des ruminations anxieuses, une sensation de malaise persistante, des absences, l'envie de faire « des bêtises