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1 943 résultats pour « Boussetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2306784_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2024. Le rapporteur,Le président,SignéSigné F. L'hôteM.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201220_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214128_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214625_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2215884_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201532_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204424_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204485_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Guiral, conseiller, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La présidente- rapporteure C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204688_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, Signé : H. C La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203978_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Guiral, conseiller, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La présidente-rapporteure, C. CL'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204157_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Guiral, conseiller, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La présidente-rapporteure, C. CL'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204209_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204210_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204271_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, Signé : H. C La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202937_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200802_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La présidente-rapporteure, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004667_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, S. D La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100543_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, Signé : S. A La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101576_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, H. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2001827_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle

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