Yvon Courivaud, 59°/ de M. Michel Ollier, 60°/ de M. Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M.

Il résulte tant du plan de zonage sud que du plan d'occupation des sols de La Courneuve que le pavillon à usage d'habitation promis à la vente, sis [Adresse 3]), cadastré section S n° [Cadastre 1], est

que lors de son interpellation, il a déclaré exercer la profession de peintre au salaire mensuel de 1 138 €, emploi occupé par lui depuis août 2006 à la société IDF, 54 Boulevard Pasteur 93120 LA COURNEUVE

Depuis 2019, il fréquente l'espace jeunesse " Maison pour Tous Cesaria Evora " à la Courneuve, au sein duquel il effectue de l'accompagnement scolaire et de l'accueil de loisirs.

De plus, l'avis d'impôt sur le revenu 2020 de Mme B indique une adresse à La Courneuve au 1er janvier 2021, sans mention d'un changement d'adresse au cours de l'année 2021.

Par ailleurs, il n'est pas contesté que résident également en France son épouse, ainsi que son fils, propriétaire d'un appartement où ils vivent à la Courneuve, tous deux titulaires d'un titre de séjour

Elle s'est ensuite inscrite au conservatoire d'Aubervilliers - La Courneuve à compter de 2014 jusqu'en 2023 où elle a obtenu en 2018 un diplôme d'études musicales - niveau baccalauréat et a validé le cycle

A, à compter du 15 janvier 2020, dans un logement de type T4, situé 91, avenue Henri Barbusse à La Courneuve (93120). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul à la suite d'une infraction commise le 8 avril à 18h18 à La Courneuve

qualité de travailleur salarié en vue de son recrutement à compter du 25 avril 2024 en CDI comme assistante de vie auprès de personnes âgées par la société HETEP-IAOUT SERVICES, dont le siège est à La Courneuve

qualité de travailleur salarié en vue de son recrutement à compter du 25 avril 2024 en CDI comme assistant de vie auprès de personnes âgées par la société HETEP-IAOUT SERVICES, dont le siège est à La Courneuve

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE 'MSA DE LA GIRONDE', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Louis COULAUD

LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Maître Louis COULAUD

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. L’assesseur le plus ancien, J.

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.