Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2200836_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Mme A B, ressortissante algérienne né le 8 octobre 1966 à Oran (Algérie), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 22 janvier 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d090
20 novembre 1991
20 novembre 1991
des fausses déclarations dans le but de percevoir des prestations sociales qui n'étaient pas dues ; "aux motifs que la prévenue a adressé le 28 juillet 1986 à la caisse d'allocations familiales de l'Allier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507215_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... qui indique qu’il a la garde ses enfants une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires et qu’il les reçoit à son domicile, chez sa mère ; - le préfet du Tarn n’étant ni présent,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508051_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Des pièces, enregistrées le 8 juillet 2025, ont été produites pour le préfet de l'Allier. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503421_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 3 novembre 2025, le préfet de l’Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202285_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le 20 avril 2022, il a sollicité de la préfète de l'Allier la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleHUNAULT
DTA_2300410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202295_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En fait, cette décision mentionne les raisons pour lesquelles la préfète de l'Allier a estimé que M. B pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4149a
19 décembre 1973
19 décembre 1973
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR DECLARER IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE PAR X..., ESTIME VALABLE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT QUI, A LA REQUETE D'ALLIER
Source officielleJ.L.D.
6706f648f1d01e3c86fae016
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Au cours de cette audition, il affirmait être célibataire, sans enfant, sans emploi, sans domicile, arrivé le jour même en France depuis l’Italie. Toute sa famille réside en Algérie.
Source officielleChambre Sociale
6349006f63d497adffda42bc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ALLIER AUVERGNE FORMATION, S.E.L.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201144_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B sont sans incidence sur la légalité de la décision A laquelle la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielleChambre 2
DTA_2200472_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Allier
Source officielleChambre 1
DTA_2401827_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2402666_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501342_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : L'arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet de l'Allier a obligé M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300440_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223836
24 novembre 2006
24 novembre 2006
El Hassan et Ali A, demeurant ... ; MM.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb811
16 mars 1989
16 mars 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme LE RESERVOIR, dont le siège social est sis à Montlucon Cedex (Allier
Source officiellePage 70 sur 1904