Délibéré après l'audience du 12 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Il ressort par ailleurs de l'avis du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) ayant reçu l'intéressé en entretien dans le cadre de sa demande de visa que M.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique et au directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire.

Il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement produit aurait

Copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Vendée.

En deuxième lieu, le jugement attaqué fait état de la désignation, par le président du tribunal, de Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions de

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [J], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [W] [K].

00813 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GI N° de Minute : 26/693 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [L] [O] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

X... coupable de coupe illicite et abusive d'un seul tenant enlevant plus de la moitié en volume des arbres de futaie - absence d'autorisation de coupe dans un bois ou d'une forêt ne présentant pas garantie

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

docteur [Q].

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Fuveau, représentée par Me Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la SASU Château l'Arc

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Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

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Mme B, docteur en droit privé et sciences criminelles, a soumis sa candidature aux fonctions de maître de conférences dans la section 1 en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2020-2021.