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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
63be639213ef607c90ab659d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 4-2
627f4826551627057d32ddfc
13 mai 2022
13 mai 2022
TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2919
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
643a4263d83dbd04f5fb295f
14 avril 2023
14 avril 2023
composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
67ad9140668940826449c274
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1762
9 août 2024
9 août 2024
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a371dfcd8318200f9a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628cb5
2 avril 2024
2 avril 2024
Janvier 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 02 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f638121050008662c7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb6e8d0ccf000877e539
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Février 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD
Source officielleJurid. Premier Président
65b20ce4c4cf860008dff48f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Madame la Procureure Générale Audience de plaidoiries du 22 Novembre 2023 DEBATS : audience publique du 22 Novembre 2023 tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cecc4cf860008dff493
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Madame la procureure générale Audience de plaidoiries du 22 Novembre 2023 DEBATS : audience publique du 22 Novembre 2023 tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cf2c4cf860008dff497
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Madame la Procureure Générale Audience de plaidoiries du 22 Novembre 2023 DEBATS : audience publique du 22 Novembre 2023 tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle14e Chambre
603209b696b9184187715c43
15 mai 2018
15 mai 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielle14e Chambre
603223a6538ff15ad899a507
4 avril 2018
4 avril 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleChambre 4-8
5fdb81ddb141e7603a74ca94
27 février 2019
27 février 2019
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielle10e Chambre
6034ad3f2e599b99119f2201
20 octobre 2016
20 octobre 2016
LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Olivier GOURSAUD, président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, conseiller Madame Anne VELLA, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba077759
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SELARL LRM AVOCAT, avocat au barreau de RENNES INTIME [R] [T] Représenté par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD
Source officielle2ème chambre sociale
66baf70ef34129bfe1fee476
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GOULARD E. LE BOURVELLEC Greffier Conseiller
Source officiellePage 70 sur 387