COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/866 Rôle N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXE Société [6] C/ URSSAF PACA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/867 Rôle N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYU LA SOCIETE [7] C/ URSSAF

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- SELARL LEX CONTRACTUS C/ Monsieur [W] [Z] -------------------------- N° RG 19/00649 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3FS --

de leur nouveau portail ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW7 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FO4 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [Y]

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/02837 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00732 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXST Minute : n° Dans le cadre de la mise en état

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01340 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYGZ Affaire : Ordonnance , origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 06

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WD RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33038 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRQ AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEVZ APPELANTS S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/08982 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA3N Ordonnance 25/126 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Isabelle MIQUEL

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNF Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT URSSAF

COUR D'APPEL DE [Localité 5] chambre 1 - 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSX Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 1 - 2 de la cour

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2Z7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7H ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7K ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT