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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506770_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506830_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502700_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503958_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504344_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504609_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500611_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500853_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Dans le cadre de la présente information ouvertec/Mlle Dominique X

6253c885bd3db21cbdd857fb

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

d'une substance explosive, d'un incendie Ayant pour avocat Maître DUFAY du barreau de BESANCON Parties civiles : La Société AQP 2001 et la Société HPG FINANCES domicile élu au cabinet de Maître LEVIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d46

Appel

10 avril 2021

10 avril 2021

assisté de Grégoire Grospellier, greffier au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105811_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lemieux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2017403_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Lemieux La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019098_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Lemieux La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021937_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Lemieux La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2022222_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lemieux La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122352_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lemieux La République mande et ordonne à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2325222_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Nourisson Le greffier, Lemieux La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326161_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2415869_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Weidenfeld Le greffier Lemieux La République mande et ordonne ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222435_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lemieux La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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