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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6684456e8bcff606d9c53f7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DU [Adresse 3] [Adresse 3] et [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS - #W0009 Monsieur [Z] [Adresse 2] [Localité 5
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7baf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MALLET, Conseillère, Mme S.
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d
18 mai 2026
18 mai 2026
sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 18 Mai 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c1ecdc6046d477b39a2
18 mai 2026
18 mai 2026
sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 18 Mai 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222843
29 mai 2006
29 mai 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007700405
19 février 1986
19 février 1986
Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007682647
26 septembre 1986
26 septembre 1986
Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007697827
9 juillet 1986
9 juillet 1986
Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y... Léma, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501746_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 76391 24 M0020 en date du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de La Londe ne s’est pas opposé à la déclaration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100530
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066cc
24 novembre 1998
24 novembre 1998
C..., demeurant La Croix Mallet, Bâtiment 240, 63770 Les Ancizes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Eric Malet, defendeurs à la cassation ; Vu leur connexité, joint les pourvois numéros U 01-60.925 et K 02-60.0001 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office (après avertissement aux
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a75
2 avril 2003
2 avril 2003
d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Ordonne, en tant que de besoin, la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 11 septembre 1996, entre les mains de la Banque Neuflix, Schlumber, Mallet
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219851
29 mai 2006
29 mai 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209572_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 9, 13 et 15 rue Maurice Mallet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204800_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la société Orange, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête d'appel, enregistrée le 16 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400620_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024 2024, Mme A B, représentée par Me Justine Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402234_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201038_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D, représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire un immeuble de vingt logements et un commerce délivré par le maire de la commune d'Amfreville-la-Mi-voie
Source officiellePage 70 sur 304