Jean-Paul BETCH, Président, (faisant fonction) Mme Odile BLUM, Conseiller Monsieur Jean-Claude SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT :

L'affaire a été plaidée le 26 Mars 2026, et mise en délibéré au 09 Avril 2026.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre et Madame Géraldine VOISIN , Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN

DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, juge

Elle en déduit que le commandement de payer visant la clause résolutoire doit être réputé sans effet en raison de son caractère abusif, que la mise en oeuvre de clause résolutoire, et donc sa validité,

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, M.

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Claude X...

, constituée aux lieu et place Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoué ayant pour avocat Me Jean-François MARRO de la SCP MARRO & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Monsieur [O] [T] né

Par conclusions n° 2 du 17 mai 2021, Monsieur [I] [H], Monsieur [Z] [A] et Monsieur [D] [A] demandent, au visa des articles 1103, 1104, 1240, 1304-3, 1991 et 1992 du code civil, d'infirmer le jugement

MAI DEUX MILLE VINGT SIX , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT , président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU , juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier.

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

publique du 15 mai 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 17 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Aurélia DENIS, Greffier

, Christian DROUX et Claude LEGLISE, assesseurs bailleurs, Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI, assesseurs preneurs, assistés de Sandrine MAIGNAN, Greffier, pour être mise en délibéré au 22 Mai 2026, date

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé, en date du 2 mars 2021 et prenant effet le 5 mars 2021, Monsieur [T] [U] a loué à Monsieur [I] [B] un appartement situé [Adresse 3], moyennant

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2014 10103 Tribunal de commerce de Rouen du 02 août 2021 APPELANT : Monsieur [S] [O] né le 24 Août 1967 à [Localité

Par jugement contradictoire du 26 mars 2013, le tribunal de grande instance de Bastia a : - débouté Jean-Claude X... de ses demandes au titre de l'indemnité de fin de contrat, au titre de l'indemnité de

Madame Marie-Claude Y...épouse Z... ... 08300 BARBY Monsieur Michel Y... ... 08400 SAINTE MARIE Madame Jacqueline Y...épouse A... ... 08400 SAINTE MARIE Représentés par la SELAS