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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90559
4 juin 2026
4 juin 2026
autres Requête n° : 34/26 Ordonnance : 90559 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90515
21 mai 2026
21 mai 2026
[E] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300301
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SCI CD2B2R, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455240.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463485.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2304863_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mégret, magistrate déléguée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206970_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, premier conseiller, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2112265_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, M. Probert, premier conseiller, M. Weiswald, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302551_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90396
4 avril 2024
4 avril 2024
Cour de cassation, Mme [N] [Y] épouse [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jelk, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officiellecr
6137262bcd5801467742375a
12 mars 2002
12 mars 2002
. ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé ; "alors, d'une part, que méconnaît son office la cour d'appel qui prétend ne pas être saisie du comportement
Source officiellecr
61372578cd5801467741e09d
24 juin 1997
24 juin 1997
.; que cette circonstance justifie une application particulière de la peine méritée par Farid X..., la sanction infligée en première instance paraissant tout à fait appropriée ; "alors que la Cour ne
Source officiellecr
613725cecd58014677420a6c
9 novembre 1994
9 novembre 1994
mission est de veiller au respect de la réglementation et non de favoriser sa violation, justifient la durée du retrait du permis de chasser prononcé à l'encontre de chacun, en sorte que le jugement mérite
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f79
10 novembre 1998
10 novembre 1998
de la loi en induisant à tort l'impossibilité de licencier un salarié en suspension du contrat avant un délai de 3 mois, alors que le texte ne prévoit pas cette disposition ; pour ce motif, l'arrêt mérite
Source officiellecr
61372649cd5801467742463f
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Pascal X... pendant une durée de douze mois, sans que cette suspension soit limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; "aux motifs qu'il y a lieu de considérer que le prévenu ne mérite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310564_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303533_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01393
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100116
31 janvier 2018
31 janvier 2018
, prise en qualité de mandataire judiciaire et de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Catherine Z..., La SCP Monod, Colin et Stoclet et la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200118
31 janvier 2019
31 janvier 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 22 novembre 2018 par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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