B..., représenté par le cabinet Ouled Ben Hafsia avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de sa remise aux autorités

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B C s'est vue confier par une décision judiciaire du 31 octobre 2018 du tribunal d'Ouled Djellal en Algérie, en application des articles 116 à 122

D A, ressortissant marocain né le 6 octobre 1984 à Fask (Région de Guelmim-Oued Noun), est entré en France le 29 février 2016 muni d'un visa de 15 jours délivré par les autorités consulaires françaises

A B, ressortissant algérien, né le 31 janvier 1993 à Bab El Oued (Algérie), est entré sur le territoire français le 16 septembre 2016 au moyen d'un visa de court séjour.

A B, ressortissant algérien né le 24 mai 1984 à Oued Fodda, a sollicité le 12 octobre 2022 son admission au séjour sur le fondement des stipulations des article 6-5 et 7 b) de l'accord franco-algérien

écarté des conduites tardives mieux rémunérées, avoir subi des remarques désobligeantes, avoir effectué des remplacements inopinés et faisait valoir que son licenciement procédait d'une machinat ion ourdie

encore que l'endossement du chèque avait été réalisé par une signature différente de celle de Jean-Pierre X..., ce qui accréditait la thèse selon laquelle le rachat était le résultat de la machination ourdie

aurait été donnée par le laboratoire producteur, jointes à un ensemble d'attestations peu circonstanciées, datant d'octobre 2024 ou non datées, émanant de cinq pharmaciens de la commune algérienne de Oued-Rhiou

D C, représentés par Me Oulad Bensaid, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 2020 par laquelle le maire de la commune

C A B, ressortissant guinéen, né le 6 avril 1999 à Madina-Oula (Guinée), est entré, en novembre 2019 selon ses déclarations, en France où il a déposé une demande d'asile enregistrée en guichet unique le

A, ressortissant algérien né le 5 janvier 1967 à Oued Rhiou (Algérie) a fait l'objet, le 17 novembre 1998, d'un arrêté d'expulsion exécuté le 24 du même mois à la suite de sa condamnation à des peines

B, ressortissant algérien né le 12 novembre 1985 à Bab-El-Oued (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Bories, rapporteur public, - les observations de Me Oulad Bensaïd, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., ressortissant algérien né le 23 février 1985 à Oued Fodda (Algérie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français

B A, ressortissant algérien né le 17 octobre 2000 à Ouled Yaich en Algérie, est entré en France le 2 août 2016, sous couvert d'un visa court séjour, puis le 29 août 2017 pour bénéficier de soins.

Mme B C, ressortissante algérienne née 24 mars 1957 à Ouled Moussa est entrée en France le 21 octobre 2012 selon ses déclarations.

B..., ressortissant algérien, né le 24 mai 1987 à Ouled Rechache (Algérie), et entré en France le 27 novembre 2014 sous couvert d’un visa de court séjour, a été titulaire de certificats de résidence algérien

B, ressortissant marocain né le 1er mai 1967 à Douar Ouled Harrou, qui a déclaré être entré en France en janvier 2008 muni d'un titre de séjour espagnol, a sollicité le 10 février 2020 son admission au

B, ressortissant marocain né le 1er février 1984 à Ouled Moussa Mtalsa est entré en France en 1991.

restaurant Bistrot et Chocolat, ' Rechercher les causes de l'incident constaté le 6 mai 2015 par la SARL 48 BISTROT ET CHOCOLAT, ' Rechercher si les fours ont été livrés à l'origine de l'équipement Hoodin