Paul Laurent X...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

décision APPELANT Monsieur [L] [V] (Personne faisant l'objet des soins) né le 10/07/1983 à AZAZGA demeurant 5 passage Dongda - 94600 CHOISI LE ROY Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul

Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2017, qui, pour faux en écritures publiques et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société de bar ambiance restauration, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, place du Parlement

Eddy PAUL, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience du 25 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9

cour d'assises avait prescrit l'examen médical du témoin, le président ne pouvait procéder à son audition, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans qu'au préalable, il ait été rendu compte, d'une façon

; que l’article 4 du Règlement du Parlement européen stipule que tout député demeure en fonction jusqu’à l’ouverture de la première séance du Parlement suivant les élections   ; qu’il s’ensuit que

mandat d'arrêt européen peut être refusée si la personne recherchée pour l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté est de nationalité française ou réside régulièrement de façon

Jean-Paul X..., domicilié [...] , 2°/ la société Mas du Grand Bois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre

Yves Paul Henri X... l'aurait été, ayant fait l'objet d'un refus de dépôt réitéré par le conservateur des hypothèques, à défaut de production aux débats d'un extrait hypothécaire relatif à l'immeuble ;

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 95-45.527 formé par l'association Santé et bien-être, Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul

les unissaient à leur oncle ne suffisent à démontrer l'existence d'une contrainte ; que par ailleurs les parties civiles n'ont jamais fait état de ce que les actes leur auraient été imposés de quelque façon

Marie-Paule C... a été directrice de l'URSSAF de l'AIN à compter du 1er juillet 2004.

Vial-Pailler, président, Mme Permingeat, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.

, paume-vertex, paume-épaule opposée sont obtenus mais douloureux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le préfet du Nord conclut à ce que le moyen de la requête tiré de la méconnaissance de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

l'incidence des fautes du GIE qui auraient compromis l'exercice de leur droit alors, selon le moyen, que tout membre d'un groupement d'intérêt économique peut se retirer dans les conditions prévues parle

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, représentée par Me Falzone-Soler, conclut au rejet de la requête.

A0260 INTIMÉE SCI DE LA PRESENTATION [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 408 01 7 1 500 Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Assistée de Me Paul