JNF --------------------- N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB67 --------------------- DU 02 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------

DOMOFRANCE ------------------------ F N° RG 24/04915 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABU ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [P] C/ Monsieur [V] [J] ------------------------ F N° RG 23/03479 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTC ------------------------ DU 24

SODERSPORT ---------------------- N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQR ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [P] [D] C/ Monsieur [H] [K] ------------------------ N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWV ------------------------ DU 10 AVRIL

Auguier de la liste des ports de plaisance transférés aux communes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu la loi 83

POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTMW [E] [J] [D] [S] épouse [J]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVUQ [G] [Y]-[W]-[Z] épouse [E]-

- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIPQ [X] [N] c/

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/04561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5JC S.A.S. 1KUBATOR S.A.S. 1KUBATOR

B... lorsque, d'une part, elle a constaté que selon les deux victimes, celui qui avait remis son portable à Mme Y... était porteur d'une doudoune et que, selon Mme Y..., l'individu de type africain, qui

X... a admis avoir porté trois coups de couteau à M.

a rejeté sa demande dirigée contre la lettre du Syndicat mixte pour la création et l'exploitation de la marina de Rivière Sens en date du 22 juillet 1984, et la décision d'augmentation des tarifs du port

) d'avoir partiellement fait droit à la demande de la salariée, alors, selon les moyens, d'une part, que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles les salaires sont quérables et non portables

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/51941 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKTJ MINUTE N° : Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION

X..., propriétaire d'un immeuble contigu à celui des époux Y..., les a assignés pour les faire condamner à aligner leur portail à la borne de délimitation et à démolir un muret dont il prétendait qu'il