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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ad
6 octobre 2016
Représenté par Me Romuald SAYAGH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0311 Monsieur Laurent C... ...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01557_20220621
21 juin 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et à Me Laurent Inungu. Fait à Douai, le 21 juin 2022. La présidente-assesseure de la 2ème chambre Signé : A.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a03328fa00087a2487
10 janvier 2024
Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd8
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
62c7cacecb8dca058e3e7ddc
Pôle 5 - Chambre 9
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8 septembre 2022
CREDIT LYONNAIS N° SIRET : 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque :
631ade2df575634f1371ee57
CREDIT LYONNAIS N° SIRET : 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque :
626a2f6071469e057d789ab8
26 avril 2022
19e chambre
6285e19e6a1876057df5d605
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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8 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Mark URBAN substituant Maître Laurent
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bff81a9051a41bd2a29
7 avril 2025
[H] [O] Grosses : 2 Me Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Sophie GAUMET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334ba54e6f046d26ca3a2
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 6] APPELANT Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Hélène Laurent
CHAMBRE SOCIALE A
60361caf3cf5428079e96789
16 décembre 2015
: 20 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
PPP CREDIT JCP
6980fd69cdc6046d47ac97ac
6 janvier 2026
DIAC C/ [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Me Sophie BEUCHER Me Céline BORBEREAU M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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25 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
662b43d5fe254500083149c4
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4c676b73dd81b9700a
4 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
3ème chambre A
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16 janvier 2025
d'usage [N] Née le 9 juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocat au barreau de LYON, toque : 1209, postulant et par Me Laurence
68709e497c3ffdb9560b08b7
10 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
65aa2950a34ad10008581b8a
18 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
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