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4 375 résultats pour « Sophie LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Représenté par Me Romuald SAYAGH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0311 Monsieur Laurent C... ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01557_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et à Me Laurent Inungu. Fait à Douai, le 21 juin 2022. La présidente-assesseure de la 2ème chambre Signé : A.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94a03328fa00087a2487

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7ddc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee55

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CREDIT LYONNAIS N° SIRET : 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee57

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CREDIT LYONNAIS N° SIRET : 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789ab8

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19e6a1876057df5d605

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

677f67b28c38f76f783033c3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Mark URBAN substituant Maître Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bff81a9051a41bd2a29

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] [O] Grosses : 2 Me Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Sophie GAUMET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334ba54e6f046d26ca3a2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 6] APPELANT Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Hélène Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361caf3cf5428079e96789

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

: 20 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

6980fd69cdc6046d47ac97ac

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DIAC C/ [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Me Sophie BEUCHER Me Céline BORBEREAU M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d4fe254500083149b8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d5fe254500083149c4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b9700a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70939ae1759ccf606e4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'usage [N] Née le 9 juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocat au barreau de LYON, toque : 1209, postulant et par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e497c3ffdb9560b08b7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2950a34ad10008581b8a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Source officielle

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