selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'étant propriétaire de la marque de l'Union européenne « Clinique » enregistrée afin de désigner différents produits et services se rapportant à la toilette

chimiques inclut dans son champ d'application, d'une part, la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (code NAF 24.5 A), d'autre part, la fabrication de parfums et de produits pour la toilette

;   Art. 3 - inadequate conditions of detention after conviction - IK-18 Yamalo-Nenetskiy Region from 07/07/2007 to 14/08/2018, 3 sq. m personal space, overcrowding, no or restricted access to toilet

Autorisés à utiliser brièvement les toilettes deux fois par jour, les détenus devaient le reste du temps faire leurs besoins dans un seau placé dans la cellule.

Toilet not separated from living area. Those using toilet were in view of inmates and guards. Dinner table located close to toilet. Poor food quality. No ventilation. Hot in summer.

Both applicants had to clean the toilet room comprising five toilet bowls sunk in the floor and a two-metre-long tiled urinal, with their bare hands.

Azerbaïdjan (n° 2) - 68817/14 Arrêt 16.7.2020 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Intrusion injustifiée d’un policier de sexe masculin dans les toilettes alors que la requérante

On 18   February 2016 Vilnius Correctional Facility replied that in accordance with domestic rules, convicted inmates received two kinds of soap and toilet paper every month and shower soap each time

  Le gouvernement russe déclare quant à lui que, bien que prévue pour dix personnes, la cellule en contenait en moyenne 22   ; elle était aérée et disposait de toilettes séparées du reste de

Le requérant affirme que deux des lits étaient utilisés pour placer les récipients contenant l’eau destinée à la toilette et à remplir la chasse d’eau.

In addition, in the Galaţi prison the toilet had no door.

In particular, it stressed the patients’ lack of access to items of personal hygiene, such as toilet paper, towels, toothpaste and toothbrushes.

Les toilettes n’étaient pas séparées de la cellule et le lieu où était servie la nourriture était à 1,5 mètres des toilettes. La nourriture était de mauvaise qualité.

sens courant du mot migraine, entendu comme un simple " mal de tête " passager, un " consommateur moyennement avisé " pouvait assimiler les effets du produit litigieux à ceux d'un simple " gant de toilette

Selon les déclarations du salarié, c'est son collègue qui lui a parlé de son frère alors qu'il revenait des toilettes.

J'ai eu 60 point de soutures, ici ce sont des toilettes turques et je ne peux pas y aller. Car je ne peux pas me baisser sinon les points de souturres sauteront.

Ordonnance N° 41 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUFJ Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] 27 juin 2025 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] TOSQUELLES

; Activité de la victime lors de l'accident : selon les dires du salarié, il chargeait un container ; Nature de l'accident : selon le salarié 'en faisant un gerbage manuel d'un colis de papier toilette