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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523027_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions du centre hospitalier Victor Dupouy présentées sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415258_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'autorisation d'occupation du domaine public, délivrée à la société Café Victor
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC003371996
16 janvier 2001
16 janvier 2001
By letter of 3 December 1987, Viho B.V.’s lawyer informed the Regional Court that Viho B.V. did not wish to submit evidence to the contrary and requested the court to proceed with the case.
Source officielleChambre 1 A
6364bb78e405357f749ea992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société IN VINO VERITAS se fondant sur ladite étude a proposé la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 15.510,00 €.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02516
13 novembre 2018
13 novembre 2018
commis l'infraction édictée par l'article R. 316-3-1 du code de la route, qui sanctionne la violation des dispositions de l'article R. 316-3 dudit code relatives aux conditions de transparence des vitres
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9de5
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Victor Z..., demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00345
27 mars 2019
27 mars 2019
W... tendant à sa comparution à l'extérieur du box vitré ; "aux motifs que la cour rappelle que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310108
16 mars 2017
16 mars 2017
Picarde, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Victor
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245585
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Pescara Giovanni PRISCIANTELLI 1967 Castellaneta Fabrizio RICEPUTI 1972 Civitella di Romagna Rita ROSSITTO 1973 Roma Stefano SANTINI 1971 Castiglione di Carfagna Giovanni SUSINI 1968 Reggello Gianni VITI
Source officielleRéférés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
(SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut PATARD-PIEMOND [Adresse 5]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00381
9 avril 2013
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Entreprise Vitse (la débitrice) a été mise en redressement judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300423
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 décembre 2008), que l'ensemble immobilier édifié par la SCI Espace Victor Hugo à laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012703_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A et de Me Alibert représentant le centre Hospitalier Victor Dupouy. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 29 juin 2020, le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil a suspendu M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Victor et Romain F, ainsi qu'à leur examen clinique ; 3°) décrire 1'état de santé de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102422_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le désistement du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères et du SMICTOM Sud Est 35 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007973589
14 novembre 1997
14 novembre 1997
VITA, demeurant ... de Chasse , Le Mee-sur-Seine (77350) ; Mme X...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028595201
10 février 2014
10 février 2014
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier Victor-Dupouy une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201155_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Vico et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, - Débouter la société Victor Hugo de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions'; - Condamner la société Victor Hugo au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abab9
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [U], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL VITA FORM' et la SARL VITA FORM' demandent à la cour de : - déclarer Mme [N] [I] recevable mais mal-fondée en son appel ; En conséquence
Source officiellePage 70 sur 1607