(Oise), 2°) de la Confédération française de l'encadrement SNCC-CGC, dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

appointing the applicant was annulled by the same CGP.

885 O ter du CGI d'une part et, et du compte courant d'associé d'autre part,- que si seul le redressement relatif à l'article 885 O ter du CGI avait été retenu, l'imposition supplémentaire aurait alors

[UQ] [AS], 7°/ à M. [GC] [U], 8°/ à M. [V] [I], 9°/ à M. [MU] [NO], 10°/ à M. [C] [TW], 11°/ à M.

Jean-Roger Z..., demeurant ..., 2 / de la CFE-CGC des Industries Electriques et Gazières, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT du personnel des industries de l'Energie Electrique, Nucléaire

______ [P] Pourvoi n° : K 22-22.844 Demandeur(s) : la société Sompo International Insurance Europe et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société CMA-CGM

commerciale " visé à l'article 34 du CGI s'entend de l'accomplissement d'actes réputés " de commerce " par l'article L 110-1 du Code de commerce, dans des conditions caractéristiques de l'exercice d'une

- perte de gains professionnels actuels : 49 500 euros dont sont déduites les indemnités journalières versée par le CGOS pour 7 369,55 euros, soit 42 130,45 euros revenant à la victime, - perte de

Quentin Z..., 7°/ M. Anthony A..., 8°/ M. Arnaud B..., tous trois domiciliés [...] , 9°/ M.

En application de l'article 1679 ter du CGI, l'IFI est recouvré en vertu d'un rôle exécutoire selon les modalités prévues à l'article 1658 du CGI et distinct de l'avis d'imposition sur les revenus.

CGT du personnel de la CCI Paris Ile-de-France, de la fédération CGT Commerce, distribution, services et de la CFE-CGC Réseaux consulaires sont rejetées.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale () ". 7.

L'article R 622-23 du même code énonce que, outre les indications prévues à l'article L 622-25, la déclaration de créance contient: 1°Les éléments de nature à prouver l'existence et le montant de la créance

A... en qualité de suppléant, le tribunal d'instance de Bordeaux a méconnu l'article L. 2314-30 du code du travail, ensemble l'article L. 2314-32 dudit code. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2314

[Q] [F], domicilié [Adresse 7], 5°/ à Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 1], 6°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 2], 7°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 4], 8°/ à M.

, 7 / du syndicat FECTAM-CFTC, ayant tous leur siège à l'Atrium, ..., 8 / de Mlle Zorina X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 98-60.037 formé par Mlle

Christian Durand, 7 / l'Union des syndicats de la métallurgie du Rhône CGT-FO, en cassation du même jugement, en ce qu'il a été rendu au profit de : 1 / Mme Yvette Maras, 2 / du Syndicat de

(CGC), 4 / de M. Bernard Y... (FO), 5 / de Mlle Claudine X... (CGT), 6 / de M. Jean-Pierre D... (FO), 7 / de M. Serge E... (CGC), 8 / de M. C... (FO), 9 / de M. Alain G...