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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
697c5d4bcdc6046d47391b27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Sur la recevabilité Vu les dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7037f8faf13e2e973dff
5 octobre 2022
5 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cbaa704a07f492d0cd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile permet au juge des référés lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, d'allouer une provision au créancier ou d'ordonner l'exécution de
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2008824_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 835-2 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur : " La créance du bénéficiaire de l'allocation de logement est incessible et insaisissable. / L'allocation est versée,
Source officielle1ère Chambre
6971da75cdc6046d4736a26e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 28 octobre 2024, la société Immobilière 3F demande à la cour, au visa des articles R.211-4-I 2° du code de l'organisation judiciaire, 834, 835, 836
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c89dd7001754d61ab3b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00b04
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions et sur le fondement des articles 1915 et suivants et 544 du code civil et 700, 834 et 835 du code de procédure civile, Mme [W] sollicite de voir : - condamner la société
Source officielle3ème chambre
650bdef0beee0f8318b9745e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[W] [X] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire d'Albi, afin de voir au visa des articles 544 et 545 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, L 214-1 et suivants et R. 241-1 et
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb7945
4 avril 2024
4 avril 2024
du juge des référés telles qu'elles sont prévues par les articles 834 et 835 du code de procédure civile sont réunies.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440dfe25450008314dac
25 avril 2024
25 avril 2024
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
659851a3b972daea122dd08b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge. » Par ailleurs, les dispositions de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile prévoient que
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4010bc47488bc87991
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En vertu des dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200492
28 mars 2013
28 mars 2013
privé sa décision de base légale au regard de l'article 1385 du code civil et le principe de la réparation intégrale.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6585
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'absence de reprise des désordres et suivant leur assignation délivrée le 5 novembre 2024 à la SASU ENR RENOV RICHAUD au visa des articles 145, 834, 835 du code de procédure civile et 1792-6 du code
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard Z
61372635cd58014677423c99
21 janvier 2003
21 janvier 2003
de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, 2, 593 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en
Source officielleChambre des référés
67ed8cd7da9e15c5131fe3ec
1 avril 2025
1 avril 2025
834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil et de l'article L 145-41 du code de commerce, aux fins de : - constater que le bail intervenu entre les parties se trouve résilié
Source officiellecr
6137261ccd58014677423034
4 mai 2004
4 mai 2004
faiblesse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 (ancien), 223-15-2 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code
Source officielleRéférés
686819344965b5d9df313ecb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
civile, Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1240, 1719 et 1850 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence applicable en la
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067a
20 avril 2023
20 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Invoquant les articles 671 et 672 du code civil, mais aussi les articles 834 et 835 du code de procédure civile, M. et Mme [G] soutiennent que les branches du thuya situé sur la
Source officiellePage 70 sur 1550