préfet ne justifiant pas qu'il ait bénéficié d'un entretien individuel et d'un résumé de cet entretien, dans une langue qu'il comprend ; - il est entaché d'une erreur de droit en l'absence de justification

L'employeur estime que la caisse ne produit aucune justification à ce titre et demande la fixation du taux d'IPP à 0 %.

administrative, comme une demande préalable formée devant l'établissement de santé. 4.

: / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; / b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction (). ". 12.

de permis de construire ou d'aménager doit : / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; / b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction

de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande d'autorisation ou de la déclaration" ; que, conformément àces dispositions, le dossier de la demande de permis

dont il souffre est en lien de causalité direct et certain avec l'accident de travail du 19 octobre 2006 ; - la seule position défavorable de la commission de réforme ne saurait constituer une justification

Ils soutiennent que : - le permis de construire est entaché d'un vice de procédure en l'absence de toute demande de démolition de l'existant ; - le document graphique joint au dossier de la demande

GIE G 3 M qui a repris le marché de maintenance de l'ensemble immobilier Maine-Montparnasse auquel il était affecté, a été licencié le 24 juin 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

En l'absence de justification de l'existence d'une telle demande, les conclusions de la requête à fin de remise de dette sont irrecevables. 4.

16e), défenderesse à la cassation ; Mme A..., défenderesse au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

Par acte de commissaire de justice du 17 décembre 2025, la SIP a fait assigner Madame [D] [F] épouse [X] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Amiens aux fins

de permis de construire ou d'aménager doit : a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction

Vous lui avez répondu que ces demandes de justification vous affectaient et que vous préfériez ne pas vous justifier, quitte à ce que ces interventions ne vous soient pas payées.

grave, le 19 février 2002, pour absence injustifiée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que son licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes

X... et Y... avaient, en cet état, été déboutés d'une demande en paiement de ces heures ; qu'elle avait ensuite demandé au conseil de prud'hommes d'ordonner aux salariés de fournir cette justification

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets de la décision implicite du 16 juin 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour

de retraite, laquelle doit être faite dans les formes et avec les justifications demandées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, c'est à dire au moyen d'un imprimé déterminé par arrêté

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la demande de justifications du 19 juillet 2016 identifie avec précision les coordonnées des comptes bancaires et les soldes dont la justification était

[F] toute justification sur ce point. La demande de l'appelant de ce chef sera rejetée.