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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038135470
1 février 2019
1 février 2019
ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public : " (...) peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet (...) / Toutefois, les représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
22 janvier 2015
toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J054 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC001772104
8 décembre 2005
8 décembre 2005
L’audience devant la cour d’assises d’Athènes eut lieu les 17 et 18 mai 2000.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000209_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou
Source officielle1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi, en application de l'article L 1336-1 du code de la santé publique, les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300304_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0703DEC004260598
3 juillet 2003
3 juillet 2003
Il invoqua en second lieu la non-conformité de l’article 312 § 2 à la Constitution.
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28cba34ad10008581b46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [T] en lien possible avec la pratique de ce sport.
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
décret du 10 juillet 1913, sur l'obligation faite aux employeurs de garantir la santé des salariés en veillant à la salubrité de l'air et des locaux professionnels, il ne peut être contesté que ni les lieux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823a
13 mars 2006
13 mars 2006
Maître Z..., qui a fait l'objet d'une assignation qui a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches, n'a pas constitué avoué.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008240_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tiers d'établir, d'une part, le caractère anormal et spécial de son préjudice, et, d'autre part, le lien de causalité entre cette opération et les dommages invoqués, les riverains des voies publiques
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12508
18 juin 2019
18 juin 2019
De plus, il avait clairement exprimé son intention de retourner sur les lieux et de poursuivre son activité d’obstruction.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6684456a8bcff606d9c53ec6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519703_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
déterminer des poursuites contre lui commis en 2013, de tentative de vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail et de vente à la sauvette de biens sans autorisation dans un lieu
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT, Greffière, lors de l’ audience du 13 juin 2024, et de Charlélie VIENNE, Greffier, lors du délibéré, avons rendu la décision publiquement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD005086808
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Quant à la nécessité de l’ingérence, la Cour constate que les déclarations du requérant, pour autant qu’elles concernaient sa proposition de rebaptiser différents lieux publics avec les noms
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100975
22 septembre 2016
22 septembre 2016
I... et le père d'une jeune cavalière avait eu lieu dans l'enceinte du centre équestre et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401057_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Aux termes de l'article 431-3 du code pénal : " Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public ". 9.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314225_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
A, suite à une altercation, a frappé et agressé plusieurs personnes dans un lieu public, si bien que comportement représente une menace pour l'ordre public.
Source officiellePage 70 sur 39505
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28/05/2019
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01/03/2019
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02/10/2018
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05/08/2017
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11/08/2016
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