Codes de loi français

Article Annexe I

de telle sorte que : Dans un même bâtiment, les zones de stockage sont séparées des zones où peuvent avoir lieu des opérations de reconditionnement (par ex., opérations de prélèvements d'artifices de divertissement ou "picking") par un dispositif assurant

Article Annexe

Par la suite, la généralisation du palissage et un mode de taille suffisamment sévère et les travaux en vert permettent de garantir une bonne répartition de la vendange et une surface foliaire suffisante à la photosynthèse, assurant une maturité optimale

Article Annexe I

Opérations de chargement et de déchargement de véhicules assurant le transport de matériels contenant certaines marchandises dangereuses et destinés aux opérations de maintenance et de réparation du réseau de distribution d'électricité.

Article Annexe I

La personne effectuant le transfert de produit est distincte de la personne assurant la surveillance.

Article Annexe I-A

Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.

Article Annexe

En pratique, il peut s'agir soit du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, soit d'un exploitant distinct du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, soit l'un et l'autre, chacun assurant dans ce cas, aux termes de l'article R. 5124

Article Annexe

CHAPITRE 1er Gestion de la qualité Principe Une organisation de la qualité est mise en œuvre et effectivement contrôlée dans l'établissement assurant la préparation des autovaccins à usage vétérinaire, organisation qui inclut le concept de bonnes pratiques

Article 2

de la pêche maritime et le code de l'action sociale et des familles ainsi que, le cas échéant, les organismes habilités par la loi ou par une convention à participer à la gestion de ces régimes, les organismes chargés du recouvrement, les caisses assurant

LEGIARTI000043683576

de voyageurs d'environ 8 235 mètres carrés de SHON et un parvis ; -des espaces d'intermodalité et de stationnement des différents modes de transport, en ce compris un parking de 1 600 places de stationnement ; -l'ensemble des éléments techniques assurant

Article Annexe

Par équipement de collecte on entend tout dispositif, hors équipement appartenant aux opérateurs de télécommunications et hors équipement embarqué, assurant la remontée des éléments nécessaires au calcul des taxes jusqu'au système central ainsi que les

Article Annexe I

.) ; - portes intérieures coupe-feu de degré deux heures et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré deux heures ; - matériaux de classe MO (incombustibles

Article 221-II-2/4

cargaison et le ballastage ou le déchargement d'une citerne à cargaison ou d'un groupe de citernes à cargaison isolé d'un circuit commun de dégagement des gaz doivent avoir lieu, cette citerne ou ce groupe de citernes doit être pourvu d'un moyen assurant

Article Annexe I

suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture constituée de matériaux limitant la propagation d'un incendie ; - portes intérieures coupe-feu de degré une demi-heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant

Article Annexe A

. - Après la mise en vigueur du plan de transports départemental, les collectivités intéressées peuvent poursuivre la revision ou la résiliation des contrats qui les lient aux entreprises automobiles assurant des services concédés ou subventionnés maintenus

Article Annexe I (suite)

Choisir une structure revient ainsi à déterminer le degré de centralisation, le niveau de division du travail entre les différentes unités, ainsi que les mécanismes de coordination assurant la cohérence de l'ensemble des actions menées au sein de l'entreprise

Article Annexe I

Extraction et épuration Le système d'épuration des gaz est muni d'un traitement correctement dimensionné assurant le respect des valeurs autorisées de phosgène, même en situation dégradée.

Article Annexe I

La personne effectuant le transfert de produit est distincte de la personne assurant la surveillance.

Article Annexe IIa

Situation à valider : exploiter des documents techniques liés à la réglementation et à un aéronef : la génération, la distribution et l'utilisation des différentes énergies embarquées (mécanique, électrique, hydraulique, pneumatique...) assurant les différentes

Article Annexe

en place tous les moyens nécessaires pour que les abonnés au R.T.C.P. soient informés, notamment à l'occasion de l'envoi des factures téléphoniques, de l'application d'un tarif majoré pour l'appel des abonnés, sauf utilisation d'un numéro spécial assurant

Article Annexe

des tirs de missiles balistiques et d'alerte ; ― pour la fonction dissuasion, d'assurer la posture fixée par le Président de la République avec au moins un sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) à la mer en permanence, des moyens de sûreté assurant