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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65321abe9e4ea48318f5ac6d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
enregistrée le jour-même à 15 heures 12 par le greffe, le préfet de la Moselle a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRETENTIONS
6717406b6a24f8a713323b9c
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Suivant requête du 16 octobre 2024, le préfet de la Haute-Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
6704cb942f5f3246ff381726
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a43107
25 janvier 2025
25 janvier 2025
saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes survient au cours de la troisième prolongation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a4310b
25 janvier 2025
25 janvier 2025
saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes survient au cours de la troisième prolongation
Source officielleETRANGERS
686f4e37334d55acd19f1dcc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 juillet 2025 à 11h38 ordonnant une seconde prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
652f78e5b053208318995a59
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Suivant requête du 09 octobre 2023, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
645b37312d7932d0f815a7d6
27 avril 2023
27 avril 2023
Suivant requête du 24 avril 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRETENTIONS
643e35bf83146e04f531ec2c
16 avril 2023
16 avril 2023
Suivant requête du 13 avril 2023, le préfet de la Haute Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
64b77f2bd1e51905db2b1d82
18 juillet 2023
18 juillet 2023
juillet 2023, enregistrée le jour-même à 15 heures 16, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleETRANGERS
688c4f0329d40d57a3e552fb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 juillet 2025 à 16h09 ordonnant une première prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
65a62bd8448a370008a72090
15 janvier 2024
15 janvier 2024
enregistrée le jour-même à 15 heures 14 par le greffe, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449dd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Suivant requête du 12 juillet 2024, le préfet de Haute-Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
689435ff2f9f358a41721926
6 août 2025
6 août 2025
Suivant requête du 3 août 2025, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze
Source officielleRETENTIONS
689c1c0f8b0dfb226fe66eb8
12 août 2025
12 août 2025
Suivant requête du 9 août 2025, le préfet de [Localité 2] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleETRANGERS
687732fb7032dd17d194bb55
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRETENTIONS
66b7027a3c6673575cac17ae
9 août 2024
9 août 2024
Suivant requête du 7 août 2024, M. le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
66c826145372bffe82563069
22 août 2024
22 août 2024
Suivant requête du 19 août 2024, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze jours
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e155694a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Suivant requête du 21 juillet 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
66235acbaec0e60008fe997d
19 avril 2024
19 avril 2024
Suivant requête du 16 avril 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
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