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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605379_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605645_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606971_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606972_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607885_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607886_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil régional de Bretagne du 28 juin 2024, dont l'association Bloom demande l'annulation, rappelle que la pêche bretonne joue un rôle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a044cdc6046d47b76260
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 10] Références : 22/00265 **** APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre 4-8
6431060828558704f52e682f
6 avril 2023
6 avril 2023
AVRIL 2023 N°2023/335 Rôle N° RG 21/17671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRMH CPAM DE VENDEE C/ ONET Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE VENDEE - Me Guillaume BREDON
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a5e
11 mai 2022
11 mai 2022
SAS NEPHROCARE LANGUEDOC MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Charlotte BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172dfcdc6046d47e80ebb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Guillaume BREDON
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe985f
19 avril 2024
19 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
23 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Maître Guillaume BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22fffb3791a0885c4f7c8
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 21/00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [12] - CPAM DE LA SOMME - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY - Mme [S] [U] N
Source officielleRéférés Premier Président
696a0698cdc6046d478080d6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ENTRE : S.A.S. [5] [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ROIGNOT Manon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9341
11 juillet 2024
11 juillet 2024
____________________ DOSSIER N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie par le vestiaire à Maître Guillaume Bredon
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbc9fe
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQT6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811fecf40727a0043d7cd
10 avril 2025
10 avril 2025
Pôle social - N° RG 23/01639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYME Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [11] FRANCE - CPAM [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI - Dr
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749c
23 juin 2005
23 juin 2005
Gennadiy, L'ASSOCIATION T.O.S., BRETAGNE VIVANTE (SEPMB), FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, LE SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f85e
6 novembre 1997
6 novembre 1997
a accordé des réparations ; "aux motifs que, concernant l'OPOB, qu'elle avait pour objet, dans le cadre des règlements communautaires, d'organiser le marché des pêches maritimes sur le littoral breton
Source officiellePage 71 sur 245