COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2T N° de Minute : 1297 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKDL N° de Minute : 1336 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7W N° de Minute : 712 Ordonnance du dimanche 07 avril 2024 République Française Au

AFFAIRE N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/35227 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSPZ SC N° MINUTE : EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 Minute n° Expédition exécutoire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/20971 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPNP APPELANT : M.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2022

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022

Août 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mai 2022 Nature de l'Affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur N° RG 22/01989 - N° Portalis

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04936 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MY7V / GG Affaire

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5Y3 Ordonnance n° 2025/M6 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN46 Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZI Minute n° 456/2025 APPELANTES Mme [R] [N] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBF Minute n° 455/2025 APPELANTE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML DEMANDERESSE S.C.I.