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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02be
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pas de traitement médicamenteux ; - l'appréciation retenue par le médecin conseil consulté par le tribunal, proposant un taux de 10 %, n'est pas correcte puisque ce taux correspond à une limitation légère
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309933
6 août 2008
6 août 2008
et de taxe départementale des espaces naturels sensibles, auxquelles il a été assujetti au titre du permis de construire qui lui a été délivré le 17 août 1998 pour la construction d'une habitation légère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146eacdc6046d477eabe9
2 avril 2026
2 avril 2026
[Z] tenant compte de séquelles de limitation légère des mouvements de l’épaule droite dominante.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9
2 avril 2026
2 avril 2026
Il persiste souvent une déformation du muscle à la contraction, et une diminution de la force : - en cas de séquelles légères : un taux de 4 % ; - en cas de rupture de l'un des deux chefs non réparée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La commission médicale de recours amiable a relevé le 18 février 2020 une 'limitation légère de tous les mouvements' et concluait à la confirmation du taux.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8b29c3df04f589a3e2
11 avril 2023
11 avril 2023
importante de fonctionnalité de la main non dominante préservant une fonction de pince effectuée par l'annulaire et l'auriculaire et une capacité d'empaumement et de prise cylindrique d'une charge légère
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Du côté non dominant, la limitation moyenne de tous les mouvements est évaluée à 15'%, la limitation légère de tous les mouvements entre 8 et 10'%.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en conclut que le taux d'incapacité permanente partielle de la victime doit être fixé à 8 % pour des séquelles consistant en une limitation légère de certains mouvements de l'épaule.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302104_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du recouvrement de la somme de 15 000 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) à la suite de la délivrance du permis d'aménager quinze habitations légères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210850
20 décembre 2018
20 décembre 2018
aux dispositions de l'article 1-1-2 du barème indicatif; et pour laquelle ledit article, s'agissant du membre non dominant, préconise un taux d'incapacité permanente de 8 à 10 % en cas de limitation légère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300932
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mlle X... de ses demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et une construction légère à édifier, intervenue le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
- le tribunal a considéré à tort qu'un schéma de cohérence territoriale pouvait légalement prévoir d'assimiler le stationnement de résidences mobiles de loisirs (RML) à l'implantation d'habitations légères
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:150
10 mars 2016
10 mars 2016
#Hogere voorziening – Mededinging – Markt voor ‚cement en aanverwante producten’ – Administratieve procedure – Verordening (EG) nr. 1/2003 – Artikel 18, leden 1 en 3 – Besluit houdende een verzoek om inlichtingen
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:278
11 juin 1987
11 juin 1987
. # Sociale bepalingen ter bevordering van de verbetering van de levens- en arbeidsvoorwaarden - Nationale wettelijke regeling die de sociale bescherming vermindert. # Zaak 126/86.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1201DEC002133312
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Le rapport conclut que ces lésions étaient légères et guérissables par de simples soins.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a6bf9fd47c90a139f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'employeur conteste le taux médical qu'il estime surévalué en s'appuyant sur la note médico-légale de son médecin conseil qui propose un taux médical de 8% en présence d'une gêne fonctionnelle légère
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afc
6 avril 2023
6 avril 2023
[W] était fixé à 10% du fait d'une limitation légère de quatre amplitudes de l'épaule droite dominante.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216762c8ec436236debfbd
17 avril 2024
17 avril 2024
Légère raideur de tout le monde l’épaule dominante ». La CPAM a été dispensée de comparution à l’audience du 24 janvier 2024.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895df
18 avril 2024
18 avril 2024
Pourtant, elle mentionne que la mobilité en passif montre une limitation de l'antépulsion et l'abduction à 90°, la rétropulsion, comme la rotation interne, est légèrement limitée (-20%), les mouvements
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71213
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par conséquent s'agissant d'une tendinopathie de l'épaule dominante avec limitation légère nous retiendrons un taux de 10 % ».
Source officiellePage 71 sur 1029