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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412929_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Lemieux La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302587_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303622_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304114_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300790_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304411_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305322_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403198_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101465_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 20 septembre 2021, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 600 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202549_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201045_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 18 juillet 2022, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201959_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500062_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500203_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur chacun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405103_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c9
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600786_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Ledeux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2303249_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Ledeux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 25 septembre 2023 par la paierie départementale de la région Nouvelle-Aquitaine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2a2e6a8e4f13ca6307
1 septembre 2022
1 septembre 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES (Pôle Social) EN DATE DU 21 août 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick LEDIEU
Source officiellePage 71 sur 239