qui concerne les travaux de rénovation d'un appartement occupé par un proche : que des travaux ont été effectués pour aménager l'appartement occupé à Créteil par une attachée de direction de l'ADEF, Martine

MIROITERIE MARTINEZ ORDONNANCE Ce jour, HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.

Martinez a provoqué, le 29 mai 1977, un accident d'automobile au cours duquel sa passagère, Mlle X..., a été blessée ; que l'assureur de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la commune de San-Martino-di-Lota, représentée par Me Susini, conclut à sa mise hors de cause et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Martinez aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Martinez

3] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 27 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président Mme FABREGUETTES, Conseiller M. LAETHIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 03 avril 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

par Me Antoine-Guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 03 avril 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

A RECONNU AVOIR RECU DE MARTINOT, A TITRE DE PRET, LA SOMME DE 65 000 FRANCS, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, MOYENNANT UN INTERET DE 10 % L'AN ; QUE MARTINOT, SOUTENANT N'AVOIR PAS ETE REMBOURSE A L'ECHEANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinez, société à responsabilité limitée, dont le siège social

GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [R] [G] [M] né le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 15] (974) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Alexandra MARTINEL

X... occupe, pour les besoins de son commerce, une parcelle située sur la commune de Sainte-Anne, en Martinique ; que l'Office national des forêts (ONF) l'a fait assigner aux fins d'expulsion devant le

unique : Vu les articles L. 244-2, L. 244-9, R. 243-10 et R. 243-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Martinique

G] [K] épouse [V] née le 03 Avril 1973 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Anne-laure MARTIN

, substitué par Maître Charlène LE FLOC'H , avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : R.T.M.A.

Adresse 5], contre un arrêt rendu le 21 juin 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSSM) de la Martinique

d'admission temporaire ; que, pour masquer cette opération, il leur a substitué des bijoux d'une valeur inférieure, qu'il avait importés sans déclaration et qu'il a déclarés à l'exportation vers Saint-Martin