CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301373_20240411
11 avril 2024
Nicolet La République mande et ordonne au ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2301545_20230912
12 septembre 2023
Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2301816_20230713
13 juillet 2023
Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2301824_20230725
25 juillet 2023
NICOLET La république mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
ORTA_2302085_20231219
19 décembre 2023
ORTA_2303569_20240118
18 janvier 2024
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2300359_20230411
11 avril 2023
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2300878_20230425
25 avril 2023
ORTA_2301118_20230926
26 septembre 2023
Juge des référés
ORCA_25MA01913_20250715
15 juillet 2025
B, représenté par Me Nicolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 5 juin 2025 par le tribunal administratif de Nîmes, en ce qu'il a condamné la commune de Sarrians à lui verser la
ORTA_2400201_20240206
6 février 2024
Nicolet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2402468_20241128
28 novembre 2024
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2402494_20250206
6 février 2025
Nicolet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2401534_20250616
16 juin 2025
ORTA_2401535_20250604
4 juin 2025
ORTA_2401651_20241128
Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2401848_20250206
ORTA_2400025_20240118
ORTA_2400045_20240118
ORTA_2400160_20240208
8 février 2024
Page 71 sur 354