prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina

l'audience INTIMEE : SAS [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yasmina

qui la déclaration d'appel a été signifiée le 12 septembre 2023 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Guillaume Salomon, Président de chambre Yasmina

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

Mélanie CHANFREAU-DULINGE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉ : [R] [N] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yasmina

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

(Portugal) représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Amélie Bauduin, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

Si Mme A a déclaré à l'audience se nommer Yasmine Wantina, il ressort des pièces du dossier que l'attestation de demande d'asile qui lui a été délivrée le 3 juin 2024 et qu'elle a signée mentionnait de

- 28 chaises ; - 12 tables et une desserte ; - une table ronde en bois ; - une grande table rectangulaire en bois ; - 40 chaises grises ; - une colonne avec amplis et une table de mixage Yamaha

Yassine B... en ces termes : « tu le paieras devant Dieu » et que ce propos porte atteinte au droit à un procès équitable », « Monsieur l'avocat général, les avocats des parties civiles, les avocats de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître YAMOVA #R014 - Maître LIPOVETSKY #P0449 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKLE

NEGOCIM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Yulia YAMOVA substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après

2 novembre 2015 d'un accident alors qu'il circulait en cyclomoteur sur la route départementale N°613 dans le sens [Localité 2]-[Localité 1], accident dans lequel était impliquée une moto de marque Yamaha

Il pilotait une motocyclette de marque Yamaha immatriculée 9793 YD 45. Les faits ont été constatés à Saran (Loiret) le 10 mai 2005.

Madjid X... a souscrit un contrat d'assurance multirisque no 08062198K le 24 septembre 2014 auprès de la société Maaf Assurances concernant un scooter Yamaha XP 530 cm3 immatriculé [...] , dont il est

Attendu que le Docteur D... a déclaré aux agents rédacteurs : " que Mr A..., âgé de 29 ans, conducteur de la moto YAMAHA est décédé sur le coup ainsi que le passager de la moto X...

Yamin B..., demeurant ..., 77°/ M. Jean-Paul XD..., demeurant ..., 94170 Le Perreux-sur-Marne, 78°/ M. Christian YC..., demeurant ..., 79°/ M. Pierre YW..., demeurant ..., 80°/ M.