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3 867 résultats pour « agrément retiré par décision administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206136_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

délivré par l'autorité administrative. ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396767

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

, en application des articles R. 311-1- 3° et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mme Dara Karin A ; Vu la requête, enregistrée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300966_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles : « (…) / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501440_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2025 par lesquelles le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a retiré, à compter du 1er janvier 2026, ses agréments pour l’organisation de sessions d’examen conduisant aux titres : - d’administrateur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901226_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par décision du même jour, le commandement de la gendarmerie prévôtale a retiré l'agrément de détachement à l'étranger qui avait été attribué à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209209_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En ce qui concerne la légalité de la décision de retrait d'agrément : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201662_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

justifiant le retrait de l'agrément à la commission consultative paritaire départementale ; - son dossier administratif complet ne lui a pas été communiqué ; - la décision méconnaît le principe du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401990_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 421-23 du code de l'action sociale et des familles : « Lorsque le président du conseil départemental envisage de retirer un agrément, d'y apporter une restriction ou de ne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302911_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne lui a retiré le bénéfice de son agrément d'assistante maternelle

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028057191

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 30 avril 2013 portant agrément d'une demande de résiliation de contrat d'engagement, jusqu'à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304723_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

habilitation sont valables sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans. / () III. - Les agréments et l'habilitation sont délivrés à l'issue de l'enquête administrative prévue à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405365_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

décision de suspension de son agrément d’assistante maternelle du 29 mai 2024 ainsi que l’annulation de cette dernière décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107053_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il soutient que : - le recours doit être regardé comme dirigé contre la décision du 30 septembre 2021 prise sur recours administratif de l'intéressée ; - le moyen soulevé dans la requête est infondé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734577

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 avril 2011 par laquelle le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) lui a retiré sa carte professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201195_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 6 décembre 2021, le président du conseil départemental de la Manche a procédé au retrait de cet agrément.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170980

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X demande l'annulation de la décision du 3 mai 2001 par laquelle le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a constaté que sa désignation n'était pas compatible avec l'agrément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400318_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, la suspension de l'exécution de la décision en date du 29 novembre 2023 par laquelle le conseil départemental du Val-d'Oise lui a retiré B son agrément d'assistante maternelle et ce, à compter du 30

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201668_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un agrément en qualité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301622_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

janvier 2023 portant refus de délivrance d'un agrément dirigeant ; 2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de délivrer, au terme d'une nouvelle instruction, une décision lui délivrant un agrément dirigeant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102881_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par une décision du 21 mai 2021, son agrément a été suspendu à titre conservatoire et, par un arrêté du 17 septembre 2021, le président du conseil départemental du Gers a retiré son agrément d'assistante

Source officielle

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