Gilbert, - L'UNION ARMORICAINE DE TRANSPORT (UAT) venant aux droits de la SOCIETE MARITIME FINISTERIENNE (SMF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08/172 Prononcé publiquement le LUNDI 25 FEVRIER 2008, Monsieur LAMANT, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable,

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - ARMAND Z..., - ARMAND F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1996, qui les a condamnés, le premier,

produits ; Sur la recevabilité des pourvois contestée en défense : Attendu que les pourvois, formés par un avocat inscrit au barreau de Paris et qui avait assisté les prévenus devant le tribunal correctionnel

Antoine X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui pour escroquerie aggravée, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, une interdiction

Gwenaël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et importation en contrebande

la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît

2003 en Algérie a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral en date du 19 août 2025, sur la base d'une interdiction du territoire français définitive prononcée par le tribunal correctionnel

Si ses interrogatoires à l'instruction ne sont pas produits (contrairement aux auditions à la gendarmerie mais qui sont relatives à des contrats antérieurs) il est fait état dans le réquisitoire définitif

Il est également indiqué qu'il n'a pas honoré, à deux reprises, les convocations qui lui avaient été adressées devant le tribunal correctionnel de Bobigny, et qu'il n'a pas non plus réclamé une lettre

B..., a menti dans sa première audition en indiquant que son véhicule avait été volé et a dénoncé très tardivement M.

Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision rendue par le tribunal correctionnel

La société Nocibe France distribution ne s'est pas constituée partie civile devant la juridiction correctionnelle dont le jugement est devenu définitif.

Il apparaît donc que ces pièces doivent être distinguées de l'entier dossier.

Il apparaît suffisamment motivé au sens des dispositions de l'article L 741-6 du CESEDA. Le moyen sera donc rejeté et l'arrêté de placement en rétention administrative déclaré régulier.

Par décision en date du 23 octobre 2023, à l'issue d'une procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Grenoble dans le cadre de laquelle [R] [X] a été condamné à une peine de

DOSSIER N° 07 / 00862 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 N° 2008 / 499 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 16 SEPTEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

Le tribunal refusa d'entendre le témoin mais procéda à l'audition de l'agent verbalisant qui confirma son procès- verbal.