; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mirabeau plus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

X... par un arrêt du 8 octobre 2009, contre lequel elle a formé un pourvoi, l'affaire ayant ensuite fait l'objet d'une radiation en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Sur le

somme de 3 000 euros sur le fondement des articles 32-1 du Code de procédure civile et 1240 du Code civil, -Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son

684 du code civil.

1009-1 du code de procédure civile.

[V] [W] pour procéder à une expertise 'conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile'.

SUR L'ACTION CIVILE : * a alloué à MARTIN Auroreépouse C...,8000 € à titre de dommages intérêts,1000 € au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Z..

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par l'article 1366 du Code civil.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 192 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 15 DU DECRET N° 67-1044 DU 30 NOVEMBRE 1967, 32 DU DECRET N° 67-472

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

47 du code civil.

abusive et celle de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

1231-6 alinéa 3 du Code civil.

1231-6 du code civil.

[T] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Débouté M.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.