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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2aefccdc6046d479feb27
14 octobre 2025
d'instance et d'action ; Attendu que NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD (SAS) a demandé au tribunal de constater le désistement d'instance et d'action de la société SO SA CA, et de son acceptation par la
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106242_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024 Mme A B a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2002024_20221214
14 décembre 2022
Le désistement de son action par la société Infracos est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Chambre 4 SB
6970c846cdc6046d471bd7a2
15 janvier 2026
la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
6970ca11cdc6046d471bf91e
, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
ORTA_2419776_20250404
4 avril 2025
A et la SAS Ship Shore Safety Services et Assistance déclarent se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2214022_20250212
12 février 2025
Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, la SAS Charier TP a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2307032_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, la SELARL Ekip a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2106924_20220912
12 septembre 2022
Par un acte enregistré le 29 mars 2022, Mme C a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Référés Civil
68e581440e2901d10fa5a9e3
2 octobre 2025
, de l’acquiescement, du désistement d’action et, dans les actions non transmissibles, par le décès d’une partie.
ORTA_2507400_20260306
6 mars 2026
A... a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507890_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, la société GXO Logistics France déclare se désister de son instance et de son action. Le désistement de la société requérante est pur et simple.
ORTA_2415628_20260424
24 avril 2026
B... a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2502734_20251017
17 octobre 2025
ORTA_2213592_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023 Mme A a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2305030_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, la SARL JSA GROUPE a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305270_20230906
6 septembre 2023
La société DHL International Express France déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2317961_20240322
22 mars 2024
B a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322006_20240320
20 mars 2024
Par un acte, enregistré le 12 mars 2024 , la société 186 Victor Hugo déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2202408_20220705
5 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 3 juin 2022, la SARL Scootway déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action tendant à contester la mise en demeure de payer la somme de 43 044,47
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