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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268c3de91be2e9f7ea13
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671b
5 avril 2023
5 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme Annabelle AUDOUX, greffier stagiaire.
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a52575
16 avril 2024
16 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, et assistée de Mme Alicia GANADU, greffière stagiaire.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c09b65e642c58784dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 juillet 2024
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 juillet 2024
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784ea
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 juillet 2024
Source officielle1ère Chambre civile
6791e0001c87724b5e69d9a9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9219
2 avril 2024
2 avril 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Laurine CHATELAIN, greffière stagiaire. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
65b20998c4cf860008dff328
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd699851e0008f1e4f8
9 avril 2024
9 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU greffière stagiaire et en présence de M. [J] [R], assistant de justice.
Source officielleChambre des référés
695d6ffe75782d5f06012255
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ils considèrent en outre que celui-ci ne démontre pas la prétendue préexistence du balcon ni la régularité de la terrasse.
Source officielle1ère Chambre
6971da83cdc6046d4736a38e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
P.V. d'assemblée générale du 30 août 2019 que les travaux de ravalement des façades du bâtiment B sont consécutifs aux travaux de restructuration des balcons de ce bâtiment (dont l'article 3 du règlement
Source officielle9ème chambre
DTA_2208742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
en saillie ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1. du règlement du PLUi sur l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques au regard des balcons ou surfaces
Source officielle4ème chambre
66feefc1172da17169eb34e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’origine des désordres subis par Monsieur [E] [U] et Madame [F] [G] épouse [U] est bien au niveau du balcon de l’appartement situé, à l’étage du dessus, appartenant à Monsieur [V].
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e658
19 octobre 1978
19 octobre 1978
A EU UN INTERET PERSONNEL DANS LA CESSION DE L'OPTION A LA SCI LE BALCON DU LEMAN PUISQU'IL A FAIT PROFITER SELON CONVENTIONS DU 10 AVRIL 1969 CETTE SOCIETE DE SES CONSEILS MOYENNANT UNE REMUNERATION DE
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd46605d
29 avril 2025
29 avril 2025
Il en résulte que dans la mesure où le balcon litigieux n'était pas mentionné dans son acte de vente, M.
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'attestation de Foncia (pièce 16 des appelants) ne fait pas état de l'existence d'un balcon encombré ou rempli de détritus.
Source officiellePage 72 sur 383
SARL BALOCHE FILS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/06/2026
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BALOCHE, Roger
16/04/2026
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FAMILLE BALOCHE
02/04/2026
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BALOCHE, Nolan, Patrice, Nathan
10/02/2026
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BDR91 WISSOUS 40 BALOCHE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/12/2025
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