Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025 sous le n° 2502635, Mme C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme D..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

B..., représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

A..., représentée par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

président doit être regardée comme demandant au tribunal : - de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à lui verser la somme de 6120 euros correspondant aux factures impayées par la société Belliard

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16, 17 et 18 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16, et 17 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

C..., représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/9764076975 du 30 juin 2025 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet

particular significance for the Republic of Serbia and the City of Belgrade. 43 .

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Travaux du Midi Var, venant aux droits de la société Campenon Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., étudiant, demeurant ci-devant ..., et actuellement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 3 décembre 2004), que lors d'un déplacement de caractère professionnel, l'avion piloté par Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui de chef de viol et vol, a déclaré sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Belaud-Pardessus, dont le siège