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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC004724799
7 septembre 2000
Bonello,   M me   V. Strážnická,   M.   M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges , et de   M.   E.
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC003597797
8 mars 2005
Bonello ,     R. Türmen ,     K. Traja ,     S. Pavlovschi ,   M me   L. Mijović,   M.   J. Šikuta, juges , et de M. M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2131270-2261836
2 octobre 2007
  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept   juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen
ECLI:CEDH:003-3047293-3368406
2 mars 2010
Il fit valoir les restrictions imposées à son droit de communiquer librement avec son client, la méconnaissance des garanties légales prévues pour les mineurs et le fait que le jugement était fondé sur
ECLI:CEDH:003-778535-794868
19 juin 2003
  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni Bonello (Maltais), Nina Vajić (Croate),
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC007160301
10 avril 2003
Bonello ,     P. Lorenzen ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova ,   M.   V. Zagrebelsky ,   M me   E. Steiner, juges , et de M.
ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC006779401
22 mai 2003
Bonello ,   M me   N. Vajić ,   M.   E. Levits ,   M me   S. Botoucharova ,   M.   V. Zagrebelsky ,   M me   E. Steiner, juges , et de M. S.
Chambre 1-4
665aba4297d592000810732b
25 janvier 2024
AURON LE PILON Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat
6780be27780de3a214879ed0
9 janvier 2025
Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d769fd8bd33bb83ea54f
7 août 2025
34172-2023-009929 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR AU RECOURS : Maître [K] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BONAFOS
3ème Chambre
DTA_2511603_20260423
23 avril 2026
Alors que la préfète de l’Isère fait valoir qu’aucun dossier physique ou dématérialisé le concernant n’existe dans les archives de la préfecture ni aucun relevé d’empreintes décadactylaires pourtant nécessaire
Reconduite à la frontière
DTA_2506342_20250703
3 juillet 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
8ème Chambre
DTA_2506460_20250926
26 septembre 2025
La requérante fait valoir, sans être contestée, que la décision du 5 mars 2025 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile lui a été notifiée le 23
DTA_2506661_20251106
6 novembre 2025
S’il fait valoir sa participation à des ateliers linguistiques et bénéficier de promesses d’embauche, ces éléments sont insuffisants pour caractériser une insertion professionnelle ou une insertion particulièrement
DTA_2603329_20260409
9 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504280_20250506
6 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2304208_20260423
La commune de Châteauneuf-de-Galaure fait valoir, sans être contredite, qu’elle a réalisé des travaux, d’une part, pour compenser, sur 5 mètres, la différence d’altimétrie entre la voirie et le bas-côté
Juge unique 8
DTA_2301002_20240527
27 mai 2024
B fait valoir que la notification de ce retrait de six points doit être faite dans un délai raisonnable, en rapport avec la condamnation prononcée par le TGI d'Evreux le 29 mai 2020 alors que son enregistrement
Juge unique 3
DTA_2303202_20230602
2 juin 2023
En septième lieu, les requérants font valoir que M. A B bénéficie d'un suivi médical d'une durée de 6 mois qui ne doit pas être interrompu et que cette situation nécessite la présence de son frère M.
DTA_2303287_20250926
Si elle fait valoir qu'elle est mère de deux enfants nés en 2019 et 2021, la production du seul certificat médical du 3 avril 2023, lequel fait uniquement état de l'importance d'un hébergement stable pour
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