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2 672 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC004724799

Admin. suprême

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M.   M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges , et de   M.   E.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC003597797

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

Bonello ,     R. Türmen ,     K. Traja ,     S. Pavlovschi ,   M me   L. Mijović,   M.   J. Šikuta, juges , et de M. M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2131270-2261836

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept   juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3047293-3368406

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

Il fit valoir les restrictions imposées à son droit de communiquer librement avec son client, la méconnaissance des garanties légales prévues pour les mineurs et le fait que le jugement était fondé sur

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-778535-794868

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni Bonello (Maltais), Nina Vajić (Croate),

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC007160301

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

Bonello ,     P. Lorenzen ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova ,   M.   V. Zagrebelsky ,   M me   E. Steiner, juges , et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC006779401

Admin. suprême

22 mai 2003

22 mai 2003

Bonello ,   M me   N. Vajić ,   M.   E. Levits ,   M me   S. Botoucharova ,   M.   V. Zagrebelsky ,   M me   E. Steiner, juges , et de M. S.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4297d592000810732b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AURON LE PILON Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be27780de3a214879ed0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d769fd8bd33bb83ea54f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

34172-2023-009929 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR AU RECOURS : Maître [K] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BONAFOS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511603_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Alors que la préfète de l’Isère fait valoir qu’aucun dossier physique ou dématérialisé le concernant n’existe dans les archives de la préfecture ni aucun relevé d’empreintes décadactylaires pourtant nécessaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506342_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506460_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La requérante fait valoir, sans être contestée, que la décision du 5 mars 2025 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile lui a été notifiée le 23

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506661_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

S’il fait valoir sa participation à des ateliers linguistiques et bénéficier de promesses d’embauche, ces éléments sont insuffisants pour caractériser une insertion professionnelle ou une insertion particulièrement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603329_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504280_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304208_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La commune de Châteauneuf-de-Galaure fait valoir, sans être contredite, qu’elle a réalisé des travaux, d’une part, pour compenser, sur 5 mètres, la différence d’altimétrie entre la voirie et le bas-côté

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301002_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B fait valoir que la notification de ce retrait de six points doit être faite dans un délai raisonnable, en rapport avec la condamnation prononcée par le TGI d'Evreux le 29 mai 2020 alors que son enregistrement

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303202_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

En septième lieu, les requérants font valoir que M. A B bénéficie d'un suivi médical d'une durée de 6 mois qui ne doit pas être interrompu et que cette situation nécessite la présence de son frère M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303287_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Si elle fait valoir qu'elle est mère de deux enfants nés en 2019 et 2021, la production du seul certificat médical du 3 avril 2023, lequel fait uniquement état de l'importance d'un hébergement stable pour

Source officielle

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