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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a088

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Mustapha X..., demeurant cité des Chênes, bâtiment C, logement 37, 14, rue Coureau, 82000 Montauban, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200996_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. Le rapporteur, Signé G. ARMAND La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004661_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004662_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004663_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100314_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2021 et 23 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du directeur

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101369_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Cotraud, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est incarcéré depuis le 28 septembre 2021 à la maison d'arrêt de Rouen.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2003442_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 31 juillet 2019, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003574_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2020, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205021_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDERLe greffier, J.-B.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102555_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 avril 2021, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400450_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. Le rapporteur, G. Armand La présidente, C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401086_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé : G. ARMAND La présidente-rapporteure, Signé : C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402237_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405365_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, Signé : L. FAVRE La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403960_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404297_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La rapporteure, Signé : L. FAVRE La présidente, Signé : C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02933_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400661_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e79fe

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le 07 Mai 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Mme [R] [J] [O] épouse [G] née le 05 Mars 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentés par Me Davy COUREAU

Source officielle

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