Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

PAX INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Isabelle COUDERC, avocat au barreau de PARIS - #P0558 S.A.S.

PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Caroline CHICLET,

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt Mai deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle

Pôle social - N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [3] - CPAM DE [Localité 5] - Me Isabelle RAFEL Me Lola CHAYETTE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 15] (KENYA) [Adresse 8] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14] ([Localité 15]) [Adresse 7] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

- mis en délibéré au 11 Septembre 2024, date avancée au 08 Juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2024L00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

[U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

] [F] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Liban) de nationalité Belge [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Philippe TACK (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉS Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représenté par Me Isabelle