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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, représenté par Me Lebrun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 du Conseil national des barreaux ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00645 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lebrun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104509_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
février 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 18 mai 2021 en ce qu'il ne reconnaît pas l'état de catastrophe naturelle au village de Lebreil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002488607
16 décembre 2014
16 décembre 2014
of a wrongful act of the administration must lodge an application for compensation with the relevant authority within a year of notification of the impugned act or from the date on which he or she learnt
Source officielleServ. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Septembre 2024.
Source officielleVentes
66903318766d1156dbbfc30b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LANDSBANKI LUXEMBOURG / [R], [H] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFBT N° 24/00150 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Jérôme LACROUTS Me Symphonia LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Cette location gérance est devenue effective le 1er janvier 2003 au profit d'une société Baudry, Lebrun & Cie (Baudry), filiale de la société Champagne de Cazanove.
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D] [V], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique LEBRUN, greffier, et
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258493
1 juillet 2025
1 juillet 2025
03884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB dans une instance entre les parties suivantes : Madame [T] [Y] née le 12 Mars 1981 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEBRUN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01977_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, par Me Lebrun, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 18/08/2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2201208 du 21 juin 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305667_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lebrun, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311274_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, la société Loger Habitat, représentée par la SELAS Bignon Lebray Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. C et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111664_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par cette requête, la société Taxigar, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 avril 2021 par laquelle
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre fonctionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSTC ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/SCI GECIFLO
626b815fd1fb03057d9a4ffc
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a4ffe
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236738c924eadffcc467c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. TAXI CFc/S.A
635236748c924eadffcc467e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleChambre sociale
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officiellePage 72 sur 243