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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401371_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1 au moyen de la plateforme « Mon Master ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2401534_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1 au moyen de la plateforme « Mon Master ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304075_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
par les responsables de master à se réinscrire pour l'année 2022-2023 ; - la décision de refus de réinscription en deuxième année de master est illégale car l'université n'a pas établi que les capacités
Source officielle1ère chambre
DTA_2003321_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C, résidant à Angers (Maine-et-Loire) et inscrit en première année de master au sein de l'université de Tours au titre de l'année 2020-2021, a sollicité l'attribution de l'aide à la mobilité master.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520440_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
, souhaitent poursuivre en deuxième année du master portant la même mention dans la même université.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306867_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mémoires enregistrées les 23 août, 12 octobre et 14 octobre 2023, Mme A C B, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle l'université Paris-Saclay a refusé sa candidature au Master
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118150_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
pour les étudiants ayant validé la première de master, dès lors que le master sollicité ne figure pas sur la liste des formations pour lesquelles une inscription en deuxième année de master peut dépendre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200864_20220804
4 août 2022
4 août 2022
validation de sa première année, des démarches pour s'inscrire en deuxième année de ce master.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105764_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît le droit à sa poursuite d'études entre le master 1 et le master 2 ; - le niveau académique qu'il a obtenu est dû à des incidents indépendants de sa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article D. 613-3 du même code : " Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106261_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, en Master 1 " Droit des affaires ; droit bancaire, métiers de la banque, apprentissage " et en Master 1 " Droit des affaires ; droit bancaire et financier ", au titre de l'année universitaire 2021-2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203910_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
est commune à plusieurs parcours de la deuxième année de master : / - du responsable de la mention de master, / - des responsables de chacun des parcours de la mention de master, / - d'au moins deux membres
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303292_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de droit privé ne concernent pas les attendus pour l'entrée en master 1 mais ceux applicables pour la spécialisation suivie en master 2 ; il précise que la délibération aurait dû être transmise au recteur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
en master 1, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501627_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
principal, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 décembre 2024 par laquelle l'université Panthéon-Assas a refusé de retirer ou d'abroger les refus d'admission en master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303974_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Eu égard à ces circonstances particulières ayant eu une incidence sur la possibilité pour Mme C de suivre dans des conditions normales son année de master 1, le moyen tiré de ce que le jury du master "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104081_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En avril 2020, elle a présenté, sans succès, plusieurs demandes d'admission en master de psychologie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309522_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes de lui adresser trois propositions d'admission en première année de master
Source officielle3ème chambre
DTA_2404865_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes de lui adresser trois propositions d'admission en première année de master
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101198_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
a candidaté en 2017, caractérisée par des entraves injustifiées à la validation du semestre 2 de son master 2 et des vexations subies depuis sa sélection en master 1 en 2017.
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