La patiente a dû être opérée, le 26 juin 2014, au CHU de Reims afin de réaliser un drainage thoracique.

Le tribunal a demandé une pièce pour compléter l'instruction sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative à la communauté urbaine du Grand Reims.

S’agissant de la différence de traitement entre la zone d’activités (ZA) Reine Blanche et la ZAC Nouvelle-France : 29.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 2014) que la société Pierre Bourquin communications

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 avril 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, Madame Isabel X... épouse Z... [...]                                  

Mme C a été recrutée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims en qualité de technicienne de laboratoire à compter du 1er juillet 1994.

M. et Mme B demandent notamment au tribunal que la responsabilité pour faute du CHU de Reims soit reconnue.

Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 5 février 2025 qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

de Reims Intimé : S.C.I. des Cèdres du Liban, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit en son siège.

PC Construction devant le Tribunal Judiciaire de Reims.

Il sera enfin relevé que les infiltrations et fissures n’ont pas privé Mme [E] de toute jouissance des pièces concernées, mais en ont seulement dégradé les conditions d’occupation.

Vu les autres pièces du dossier.

en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à Mme B E et aux jeunes I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie Reine

tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison du bien situé 1, boulevard de la Reine

Reims évènements et la condamne à payer à M.

au festival Reims-Polar, le sous-préfet de Reims, agissant par délégation du préfet de la Marne, " a demandé " par un courrier du 5 avril 2023 aux organisations syndicales de suivre un itinéraire n'empruntant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 14 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, corruption, abus