Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503757_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Par arrêté du 30 juin 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, Mme Sabine Roussely, secrétaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307343_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 17 novembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 20 novembre 2023 Mme Sabine Roussely secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse a reçu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401900_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582f
10 juillet 2001
10 juillet 2001
appelée à l'audience du 5 Juillet 2001 à laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport, Maître PRESSECQ, avocat des mis en examen Maître ROBELET
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400309_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
C B, sous-préfet directeur de cabinet, qui bénéficiait pour ce faire, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par la préfète de Vaucluse
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401262_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, sous-préfet directeur de cabinet, qui bénéficiait pour ce faire, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par le préfet de Vaucluse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402701_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402752_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
L'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement publié
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402243_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2024-036, le préfet de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, délégation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404851_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403601_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D C, sous-préfet directeur de cabinet, qui bénéficiait pour ce faire, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par la préfète de Vaucluse
Source officielle3ème chambre
DTA_2501168_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500013_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500018_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418285_20250218
18 février 2025
18 février 2025
préfectoral n° 2024-036 du 4 mars 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03027_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et signataire de l'arrêté contesté, a bénéficié, par un arrêté du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 26] n° 379 540 586 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Etienne HELLOT, membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
ROUBELET, greffier de chambre. De l'union de James Y... et de Nathalie Z... est né le 7 / 2 / 2004 NOLLAN.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 27 septembre 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Rousselin-Jaboulay
Source officielleREFERES
69dff2eecdc6046d475f61c9
2 avril 2026
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] représentée par Etienne HELLOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau
Source officiellePage 72 sur 111