qui sont sans incidence sur la circonstance relevée que les prétentions sont dirigées à l'encontre de personnes qui n'ont pas été parties au procès de première instance et, au surplus n'ont pas été appelées

Par acte d'huissier du 16 décembre 2020, la société DDL Architectes et la MAF ont appelé en intervention forcée à l'instance les MMA, nouvel assureur de la société Facet Ingénierie.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, la société ORANGE a assigné en intervention forcée et garantie la société SOLUTIONS 30 SE.

Par exploit d'huissier de justice en date du 20 octobre 2021, Mme [S] a appelé en intervention forcée l'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 9].

forcée recevable et bien fondée, - Ordonner la jonction de l’appel en intervention forcée avec la procédure principale sous n° RG 25/00198, - Condamner la SAS SWA à lui payer la somme de 800 € en application

, étant rappelé qu'il y a en outre été appelé en intervention forcée par la SA IRIS en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SA IRIS le 21 octobre 2013 ; Attendu que Me [

Ils ont ensuite appelé en intervention forcée M. [L] et la SCP [L] Dubois Jarossay Goux aux fins de condamnation solidaire avec la société Fiminco au paiement des dommages-intérêts.

Par ordonnance en date du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a, avant dire droit, notamment ordonné à Mme [R] [B] [L] d'appeler en intervention forcée aux fins de déclaration

Mme [C] ayant prétendu que les commandes avaient été passées par la société Sogic, propriétaire de l'immeuble dans lequel elle exploite le fonds, la société Caillerec l'a appelée en intervention forcée

AGS CGEA IDF ouest et l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF est demandent à la cour de : - donner acte au centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) d'Ile de France ouest, unité déconcentrée de l'UNEDIC, appelé

Cette dernière a appelé en intervention forcée la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE et Le GIE BCA NANCY.

auxquelles la Cour renvoie pour plus ample information sur leurs demandes et moyens, ont été transmises à la cour les 28 octobre 2013 par les consorts X... et 18 mars 2013 par Pascale et Philippe Y..., appelés

paiement de la dette qu'il a contractée à titre personnel, que le prix du bien qui leur a été vendu en 1995 n'était en rien sous évalué dans la mesure où il portait sur un petit immeuble inachevé et que l'appel

des époux Y..., après avoir appelé en intervention forcée Madame Y... et la société HAAG METZER & CIE, BRASSERIE METEOR, prise en sa qualité de créancier inscrit.

Il a appelé en intervention forcée M.

Le 12 avril 2012, Interfimo a appelé en intervention forcée la société Secca, expert comptable rédacteur du prévisionnel ayant déterminé prêteur de deniers et caution à accepter le financement demandé.

Se prévalant d'un acte de notoriété en date du 1er mars 1991 X..., Yvonne et Suzanne N..., en qualité d'héritières de Marcel L..., ont formé tierce-opposition au jugement du 8 mars 1996 et ont appelé en

Par acte du 3 décembre 2019, la SCI Briand Immobilier a appelé en intervention forcée la SARL Périgord Alu et a sollicité, avant dire droit, l'organisation d'une expertise judiciaire.