AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513900_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentée par la Selarl Noûs avocats, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507397_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C B agissant pour le compte de leur fille G B, représentés par Me Rebuffat, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
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