l'ordonnance de prise de corps ; que par arrêt du 7 décembre 1993, la cour d'assises de la Guadeloupe, à la demande de son avocat, a ordonné le renvoi de l'affaire à une prochaine session aux fins d'audition

de Cassation du 13 avril 1992 ; que la Cour observe toutefois que les pièces D 21 à D 25 de la cote D 94 figurent au dossier de la procédure en simples photocopies ; qu'il s'agit de procèsverbaux d'audition

A... avait eu toute possibilité de solliciter lui-même l'audition de témoins susceptibles d'apporter la preuve du caractère erroné du témoignage de M.

L’institut requérant avait expressément demandé la tenue d’une audience et l’audition d’un témoin au sujet des faits pertinents pour l’appréciation de l’impartialité des personnes impliquées dans la décision

l'avis rendu par le conseil de discipline est irrégulier dès lors qu'a été méconnu le principe d'impartialité compte tenu de la présence durant la séance de la directrice du CCAS et en l'absence d'audition

D'AUTRE PART LE FAIT QUE L'AUDITION D'UN TEMOIN CITE DANS LE CADRE DE L'OFFRE DE PREUVE ORGANISE PAR LES ARTICLES 35 ET 55 DE LA LOI SUSVISEE SOIT ECARTEE EN L'ETAT POUR DES RAISONS TIREES DE L'ORDRE

- Sur l’absence au dossier de l’audition de témoin de Monsieur [S] [U] Le conseil de Monsieur [S] [U] soutient que le fait qu’il ne figure pas au dossier l’audition de témoin de Monsieur [S] [U] est

Maître DELAUNE indique qu'il a fait citer deux témoins. Le Ministère Public s'oppose à l'audition des témoins. La Cour, après délibération, a refusé l'audition des témoins.

        Le 24 mars 1986 le juge fixa l'audition des témoins au 13 juin 1986.

, puis dans un second temps, qu'il s'agissait d'argent dérobé à des trafiquants de drogue ; que Patrice X... a fourni des attestations de personnes l'ayant vu le soir du vol, mais que lors de leur audition

Les témoins ayant été entendus lors de l’enquête préliminaire, la cour d’assises a considéré que l’audition des témoins en cause n’était pas fondamentale dans la manifestation de la vérité.

          A l'audience du 14 septembre 1982, l'épouse du requérant déposa une demande d'audition de témoins afin de pouvoir apporter la preuve de ses allégations

obligés d'endurer gesticulations, injures et menaces pendant un certain temps, sera mieux sanctionné par une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés qu'il ressort des auditions

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à supplément d'information ; "aux motifs que X... demande que soit ordonné un supplément d'information pour qu'il soit procédé à une nouvelle audition

  Le 27 mars 1985, l'avocat de la requérante déposa un mémoire d'instruction prévoyant l'audition de témoins, ce que contesta la partie adverse sollicitant simplement l'établissement d'une liste des

licenciement et les mandats qui lui sont confiés ; - elle a été rendue à l'issue d'une procédure préalable à la décision, expéditive et irrespectueuse du principe du contradictoire, en l'absence notamment d'audition

) tout en décidant de ne pas inculper une autre personne (qui fut de ce fait en mesure de témoigner contre le client de la requérante).

comme témoin constitue une telle mesure restrictive de liberté ; que le mis en examen invoque au soutien de sa thèse la jurisprudence récente relative à l'audition comme témoin du Président de la République

  Le juge fixa la troisième au 14 octobre 1986 pour l'audition des témoins.   15.

relevée à sa caisse et qu'elle a déclaré par la suite qu'elle pouvait avoir commis un oubli ou qu'une autre vendeuse avait pu intervenir à sa caisse ; qu'il ressort du supplément d'information et de l'audition