de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours.

de huit jours et de lui délivrer, au cours de cette convocation et donc dans ce même délai, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour portant autorisation de travail.

A, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un rendez-vous afin de permettre l'enregistrement de sa demande de carte de résident et de le munir d'un récépissé

2025 dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Autun la somme de 2 500 euros en application

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à Mme C une attestation de prolongation d'instruction dans un délai de huit jours à compter de la mise à disposition de la présente

d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans le délai de huit jours à compter de la date

de quinze jours et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

pour C D au titre de la réunification familiale, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire de réexaminer la situation dans le délai

B..., ressortissant vietnamien né le 12 décembre 2002 à Hô Chi Minh-Ville, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé

de retard à l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai

de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) ;

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de notifier à Mme B, dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance, la décision par laquelle il

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, autorisant le séjour et le travail, dans un délai

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner l'expulsion, dans un délai de huit jours, de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle litigieuse.

les demandes suivantes : Juger la société CLEAN PIGEON recevable et bien fondée en ses demandes En conséquence, Enjoindre à la société TOITURE & CO exerçant sous l'enseigne [F] de cesser, dans le délai

de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation notamment

de lui verser l'allocation des demandeurs d'asile non perçue depuis le 17 février 2021, pour un montant de 1 783,30 euros augmenté des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, dans le délai

A dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte.